En a-t-on fini avec les soumissions concurrentielles pour les soins à domicile? C’est à espérer!

Le 10 septembre dernier, Doris Grinspun, directrice administrative de l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario, gazouillait que la ministre de la Santé Deb Matthews venait d’annoncer dans le cadre d’une réunion des soins infirmiers que le moratoire imposé sur les appels d’offres dans le domaine des soins à domicile serait désormais permanent. La ministre de la Santé n’a pas officiellement confirmé cette annonce.

Aucune concurrence des services n’a vraiment pris place depuis 2004, lorsque le ministre de la Santé George Smitherman avait annoncé la nomination d’Elinor Caplan pour conduire un examen du système de soumissions concurrentielles.

L’examen Caplan avait suivi des mois de campagne dans la région du Niagara après que les Infirmières de l’Ordre de Victoria (VON), qui fêtait son centenaire dans la communauté, aient perdu son contrat local de soins infirmiers à domicile. Les membres du VON représentés par le SEFPO avaient rencontré les députés de la péninsule du Niagara pour signaler des problèmes au niveau du concours.

Le syndicat s’était plaint que le processus d’appels d’offres avait été contaminé par l’administrateur du CASC de Niagara à l’époque, qui avait dit à au moins un patient avant l’appel d’offres, que la soumission du VON ne serait pas retenue.

On n’a jamais pu démontrer que les soumissions concurrentielles dans le domaine des soins à domicile puissent porter fruits. Elles ont entraîné de nombreuses perturbations, et plus particulièrement lorsque des organismes de l’extérieur se sont accaparés une énorme part du marché sans personnel professionnel ou de soutien sur le terrain. Depuis, la continuité des soins est une importante mesure pour les organismes qui signent ces contrats.

Le processus d’appels d’offres nécessitait également l’embauche d’un grand nombre de personnes, tant au sein des organismes qu’au sein des CASC, qui devaient conduire les appels d’offres et les évaluations, et effectuer des visites sur place.

En 2008, le CASC fusionné de Hamilton Niagara Haldimand et Brant avait précipité un concours bien avant les autres CASC, éliminant rapidement du concours deux des trois fournisseurs existants avant de rendre une décision finale. Le VON de Hamilton, où plusieurs infirmières du VON de Niagara s’étaient installées, en était un.

Le SEFPO s’était alors joint à plusieurs autres groupes syndicaux et communautaires pour organiser un rassemblement dans la ville animé par la comédienne Mary Walsh. Ce rassemblement avait attiré des milliers de personnes dans une salle de réception sur la montagne de Hamilton et suscité une vive attention de la part des médias. Les orateurs comprenaient Jack Layton, qui avait parlé des propres difficultés personnelles que sa famille avait éprouvées pour obtenir des soins à domicile. Si Jack Layton ne pouvait obtenir des soins à domicile, qui d’autre pouvait bien en obtenir? Quelques jours plus tard, George Smitherman annulait le concours et prolongeait indéfiniment le moratoire.

En 2010, la ministre de la Santé Deb Matthews avait dit au London Free Press que les concours referaient éventuellement surface. Le SEFPO s’était à nouveau mobilisé, produisant un site Web sur la question et  enregistrant une vidéo musicale  basée sur une chanson chantée au rassemblement de 2008.

Les conservateurs de l’Ontario ont récemment critiqué le gouvernement McGuinty pour avoir choisi de prolonger le moratoire, donnant à penser qu’un gouvernement Hudak revisiterait sans doute le modèle s’il remportait les prochaines élections.

Et après? Si le moratoire est permanent, il est temps de se mettre à parler d’un système de soins à domicile plus stable et efficace, mieux adapté au reste du système et jouissant de ressources adéquates. On pourrait ainsi envisager que les CASC fournissent directement les soins.

Les CASC ont embauché des infirmières pour améliorer leurs services de santé mentale. Le fait que ces services n’aient pas été confiés en sous-traitance était sans doute un signe de la déchéance du système.

Plusieurs CASC ont maintenu une liste des thérapeutes qui fournissent des soins directs. Ces thérapeutes sont là parce que certains CASC à principes avaient argumenté que c’était bien plus efficace de fournir ces services à l’interne que de suivre le décret de l’ère Harris de céder tous les soins directs quel qu’en soit le prix.

L’Ontario Health Coalition prévoit d’organiser cet automne une réunion des activistes des soins à domicile pour définir ses propres orientations stratégiques.

Si ce que Doris Grinspun a dit est vrai, il est bien possible que les services de soins à domicile soient entrés dans une nouvelle ère en Ontario.

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