Royal Ottawa – des amendes qui passent inaperçu

Les inspecteurs du ministère du Travail disposent de pouvoirs importants lorsqu’il s’agit de faire respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Il est toutefois difficile de faire la distinction entre émettre une ordonnance et poursuivre un employeur responsable d’avoir enfreint la loi.

Après avoir enquêté pendant des mois sur sept plaintes et 77 incidents au Centre des sciences de la santé mentale Ontario Shores, en mai dernier, le ministère a rendu 15 ordonnances pour aborder le problème de violence au travail.

Vu l’ampleur de l’enquête, la quantité d’incidents et le nombre de travailleurs interrogés, nous avons été étonnés de constater qu’aucune accusation n’avait été portée. Par contre, Ontario Shores avait été poursuivi et avait reçu une amende de 37 500 $ pour un incident séparé impliquant un travailleur qui s’était blessé en nettoyant et remplaçant une hotte de ventilation.

La semaine dernière, nous avons appris qu’on avait porté trois chefs d’accusation contre le Centre de santé mentale Royal Ottawa suite à un seul incident de violence au travail en juin 2012.

L’hôpital se défendra en cour au mois de décembre contre des accusations de manquement à maintenir les mesures et procédures requises pour obtenir de l’aide immédiate en cas de violence au travail; de manquement à fournir de l’information, des instructions et une supervision à un travailleur; et de ne pas avoir pris les mesures de précaution raisonnables nécessaires pour protéger un travailleur.

L’incident n’a mis en cause aucun membre du SEFPO à l’hôpital, mais nous avons été surpris d’apprendre toutefois qu’aucun des trois syndicats présents dans ce milieu de travail n’avaient été informés sur les accusations portées déjà au mois de juillet. La semaine dernière, on a également appris que certains membres de l’équipe de direction de l’hôpital n’en savaient pas plus.

Il est normal que les représentants de l’employeur et des travailleurs qui siègent au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail communiquent ensemble. Ce n’est pas seulement normal, c’est la loi. La LSST oblige les employeurs à communiquer leurs rapports au CMSST, et plus particulièrement lorsque ceux-ci concernent des évaluations d’inspecteurs du ministère du Travail.

Les amendes pour chaque chef d’accusation peuvent être considérables – jusqu’à 25 000 $ pour un particulier et 500 000 $ pour une personne morale.

Tandis que les résultats sont du domaine public, le ministère du Travail choisit de ne publier que les cas où l’amende est de 50 000 $ ou plus.

On pourrait croire que lorsqu’on porte des accusations, il soit normal que l’information soit partagée avec les représentants du travailleur, qui ont un intérêt dans l’issue d’une telle affaire, et avec l’ensemble de la communauté, comme mesure dissuasive. Si les employeurs savaient que le ministère du Travail est sérieux à cet égard, ils auraient peut-être tendance à mieux respecter la loi. Et ceci inclut la divulgation des amendes inférieures à 50 000 $, qui risquent de passer inaperçu.

Nous sommes heureux de constater que le ministère du Travail intensifie ses efforts dans ce domaine, qui concerne de plus en plus les travailleurs de la santé. Compte tenu du fait que cette accusation a eu lieu un peu plus d’un mois après que nous ayons exprimé notre déception à propos de la décision concernant Ontario Shores, nous ne pouvons que nous demander si le ministère en avait pris note. Nous l’espérons.

 

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