La privatisation : une « erreur grossière » que l’Ontario s’apprête à répéter

 « La privatisation frauduleuse des centrales au gaz de l’Ontario ces dix dernières années a préparé le terrain pour les inévitables paiements que nous aurons à faire dans les décennies à venir. » (Traduction libre) – Martin Regg Cohn, chroniqueur au Toronto Star, le 9 octobre 2013.

Kathleen Wynne a-t-elle vraiment retenu la leçon? Maintenant que le rapport sur les coûts d’annulation des centrales électriques au gaz publié récemment nous apprend que la facture se montera à 1,1 milliard de dollars, on pourrait penser que le gouvernement veuille mettre un frein à de tels accords avec le privé. C’est après tout la raison pour laquelle l’annulation des centrales électriques au gaz coûte si cher. On n’avait même pas donné le premier coup de pioche sur le site d’Oakville – l’entreprise engagée ayant été incapable d’obtenir les permis de construire de la municipalité.

La première ministre de l’Ontario a déclaré que l’annulation était une « erreur grossière », mais une grande partie du coût de ces annulations tient à la structure privatisée choisie par le gouvernement pour développer ces infrastructures publiques.

Une semaine plus tôt, le même gouvernement, censé avoir tiré une leçon de cette histoire, a annoncé qu’un autre consortium privé avait été choisi pour construire le nouvel hôpital de Kingston, créant avec ça un partenariat public-privé de 30 ans.

Personne ne sera étonné d’apprendre que c’est l’entreprise EllisDon, dans les nouvelles dernièrement pour avoir demandé l’adoption d’une loi spéciale pour la rendre plus compétitive, qui a raflé la mise avec quelques autres sociétés. Tandis que personne ne s’attend à ce que le gouvernement confie la construction de tels projets à des travailleurs du secteur public, l’accord comprend également une entente de financement et d’entretien de 30 ans, que le député provincial local John Gerretsen avait admis être l’option la plus coûteuse. C’est là où le gouvernement et la société hospitalière se font mettre en boîte.

La première ministre Wynne ne s’excuse pas – du moins pas d’avoir choisi l’option privée alors qu’elle aurait pu faire preuve de prudence en privilégiant l’option publique. Elle signe d’autres contrats comme ceux des centrales au gaz annulées. Le scandale n’a donc pas été suffisant pour mettre un terme à tout cela.

La bonne nouvelle, c’est que personne à Kingston ne se plaint d’avoir un nouvel hôpital dans son quartier – du moins pas encore. Le  syndrome du « pas dans ma cour », qui a mené à l’annulation des centrales au gaz, ne semble pas concerner les hôpitaux semi-privés.

La mauvaise nouvelle, c’est que les coûts de cet accord sont comme l’épée de Damoclès, au même titre que les dizaines d’autres contrats qui ont déjà été entérinés en Ontario. Plus de la moitié des projets de partenariat public-privé en cours au Canada se trouvent en Ontario.

« La véritable raison de ce cafouillis d’un milliard de dollars n’est pas le résultat de méthodes actuarielles défectueuses, mais de fondements idéologiques malavisés », écrit Martin Regg Cohn dans le Toronto Star (traduction libre, ajout des caractères gras). « En mettant sur la touche OPG et les entreprises d’électricité du secteur public, les libéraux se sont tiré une balle dans le pied. »

Un scandale similaire pourrait également se produire avec les projets de construction d’infrastructures hospitalières. Qui peut dire que l’un ou l’autre de ces projets ne risque pas d’être annulé ou revu à la baisse si une autre débâcle mondiale semblable à celle de 2008 venait à se reproduire? Et que se passera-t-il si l’entretien s’avère ne pas être à la hauteur des normes requises ou si les besoins changent parce que la technologie médicale a évolué? Que se passera-t-il dans vingt ans si on n’a plus besoin de cet hôpital?

Les Ontariens devront payer désormais par le biais de leurs factures d’électricité les pertes de profits subies par TransCanada Energy (TCE) suite à l’annulation de la centrale d’Oakville.

Ce passage est tiré du rapport du vérificateur général : « Nous croyons comprendre que le Cabinet du Premier ministre avait assuré à TCE lors d’une réunion tenue à ce moment-là que si le gouvernement annulait la centrale, TCE serait gardée intacte (c.-à-d. que les bénéfices qu’elle s’attendait à tirer de la centrale d’Oakville seraient préservés). Deux jours après cette réunion entre le Cabinet du Premier ministre et TCE, l’annulation a été annoncée et l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) a confirmé que TCE avait droit à des dommages-intérêts raisonnables incluant la valeur financière prévue du contrat original ».

Les plus hypocrites sont les conservateurs qui demandent à cor et à cri le déclenchement des élections en raison de ce scandale. C’était pourtant leur idée de lancer les projets de partenariat public-privé en 2003. À l’époque, Dalton McGuinty s’opposait à ces modèles de privatisation en utilisant nombre des mêmes arguments que nous avançons ici.

Devant les opposants du « pas de centrale dans ma cour », les trois partis s’étaient inclinés et avaient déclaré qu’ils annuleraient la construction des centrales. Deux des trois partis auraient choisi l’option de la privatisation qui nous a mis dans un tel pétrin.

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