L’accord européen peut susciter un regain d’intérêt à l’égard d’un régime d’assurance-médicaments public universel

La semaine dernière, Margaret Wente, journaliste au Globe and Mail, a dit que le programme « favorable aux consommateurs » du gouvernement Harper allait à l’encontre des dispositions pharmaceutiques du nouvel accord commercial européen.

Comme les critiques l’avaient indiqué, ce nouvel accord aura pour effet de prolonger les brevets de médicaments d’environ deux ans. L’accord permet aux sociétés pharmaceutiques de faire une demande de prolongation pour prendre en compte le temps écoulé entre la réception du brevet initial et l’approbation fédérale exigée pour commercialiser les nouveaux médicaments ici.

Tout le monde est d’accord pour dire qu’une telle chose contribuera à faire augmenter le coût des médicaments d’ordonnance au Canada, et ce, même si les médicaments au Canada sont déjà parmi les plus chers au monde.

La décision va également à l’encontre du travail des gouvernements provinciaux qui s’efforcent de faire baisser le coût de leurs programmes d’assurance-médicaments publics en imposant un plafond sur le coût des produits génériques, les limitant à 25 pour cent du coût des médicaments de marque.

À premier abord, on se demandait pourquoi les provinces applaudissaient l’entente, bien que le Globe ait mentionné cette semaine que le gouvernement Harper avait accepté d’indemniser les provinces pour les effets de cette entente sur les régimes publics. On ne sait trop si les gouvernements qui lui succéderont agiront de la même façon et il est peu probable qu’une telle indemnisation voit le jour avant que les Canadiens retournent aux urnes.

Le Premier ministre Stephen Harper ne prévoit pas d’indemnisation parallèle pour la majorité des Canadiens qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance-médicaments public.

Comme Wente l’a fait remarquer la semaine dernière, les enjeux sont importants. Lorsque le brevet de Lipitor est venu à échéance, son cousin générique a permis aux Canadiens d’économiser 1 milliard de dollars. Compte tenu du fait que nos dépenses globales en médicaments se montent à quelque 28 milliards de dollars par année, ce chiffre est loin d’être négligeable.

L’impact de l’accord de libre-échange risque non seulement de défaire les économies déjà réalisées par les provinces mais aussi de mettre du vent dans les voiles des partisans d’un programme d’assurance-médicaments national.

Grâce à des régimes d’assurance-médicaments publics bien plus généreux, la plupart des pays européens paient déjà moins pour leurs médicaments que le Canada. Le Canada fait vraiment figure d’exception lorsqu’il s’agit d’exclure des médicaments de nos programmes d’assurance-médicaments universels. Au Canada, seuls 45 % des coûts des médicaments sont couverts par les deniers publics, comparé à 94 % en Suisse. Ironiquement, c’est la Suisse que l’on considère comme le foyer de la recherche pharmaceutique, et non pas le Canada, et ce, même si les grandes sociétés pharmaceutiques ne cessent de pavoiser dans ce pays.

Marc-André Gagnon, de l’Université Carleton, a développé quatre scénarios qui suggèrent l’adoption d’un programme d’assurance-médicaments à l’européenne au Canada. Les économies nettes allaient de 2,67 milliards de dollars à 10,7 milliards de dollars – soit environ 42 % du total des coûts en 2010. De tels chiffres devraient pousser chaque mordu de politique à s’asseoir et à réfléchir à la question.

Gagnon souligne aussi que nous n’avons jamais reçu l’investissement que les grandes sociétés pharmaceutiques étaient censées faire en contrepartie d’une politique industrielle favorisant le coût élevé des médicaments. Gagnon disait en 2010 que les dépenses en recherche et développement au Canada se montaient à 1,31 milliard de dollars, dont 59 % étaient des subventions fiscales. Ainsi, on peut dire qu’on a payé pour la plus grande partie de la recherche effectuée.

Avec les effets indésirables du nouvel accord européen (AECG – Accord économique et commercial global) et le coût des médicaments qui a déjà augmenté d’environ 10 % par année, il est vraiment important que les politiciens envisagent sérieusement une solution de rechange qui serait populaire, permettrait d’économiser et alignerait nos politiques sur celles des autres nations développées.

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