On attend toujours sur la promesse de réglementer le transfert des patients

 « On peut carrément dire ici que l’autobus perd ses roues. » – André Marin, Toronto Star, le 16 juillet 2013

En juin 2011, le gouvernement de l’Ontario avait promis d’adopter « le plus tôt possible » une législation pour réglementer l’industrie privée du transfert des patients.

Première promesse réelle de cette campagne électorale, la ministre de la Santé Deb Matthews n’avait pas tardé à réagir a un rapport cinglant de l’Ombudsman de l’Ontario qui disait qu’il était moins dangereux de prendre un taxi que de monter à bord d’un véhicule des services de transfert des patients privatisés de la province.

Nous avons tous vu ces véhicules. Ils ressemblent à des ambulances. Certains sont également dotés de girophares, comme sur les ambulances. Les chauffeurs de ces véhicules sont souvent habillés comme des techniciens ambulanciers. Mais cela ne veut toutefois pas dire qu’ils le sont.

Ces véhicules sont utilisés régulièrement par les hôpitaux pour le transfert non urgent des patients, ce qui nous amène à nous demander si nos hôpitaux publics font preuve de diligence raisonnable à titre de contractants. Qui est responsable de ces véhicules une fois qu’ils quittent l’hôpital et sont sur la route?

Le rapport de l’Ombudsman signalait des problèmes importants au niveau de l’entretien des véhicules, de la formation du personnel et du contrôle des infections à bord de ces camions. Certains de ces vieux « coucous » ressemblaient davantage à des épaves.

En juillet dernier, attendant toujours sur Queen’s Park, André Marin a dit aux médias que c’était juste une question de temps avant qu’il y ait une catastrophe majeure.

« Pourquoi le gouvernement n’a-t-il rien fait? », a-t-il demandé pendant la conférence de presse.

D’abord, il y a eu les élections. Puis la prorogation du parlement provincial. Et puis après?

Il est évident qu’une loi devrait être adoptée conjointement par le MSSLD et le ministère des Transports. Lorsqu’on nous a fait cette promesse, en 2011, la ministre des Transports n’était autre que Kathleen Wynne, aujourd’hui première ministre de la province. Quelque part dans sa course à la chefferie, elle a dû mettre cette question de côté.

Cet été, Deb Matthews nous a donné une nouvelle échéance; d’ici à l’été 2014, une nouvelle loi serait en place pour réglementer l’industrie. Et ce n’est revenu sur la table que parce que l’Ombudsman a soulevé à nouveau la question dans son rapport annuel publié en juillet dernier.

Trois ans plus tard… ou « le plus tôt possible »?

Lorsque Matthews a promis la nouvelle législation, elle a également dit que des consultations préalables auraient lieu entre des représentants de l’industrie des transports médicaux, des fournisseurs de soins de santé et le public.

Alors qu’on nous dit que l’industrie a bel et bien été consultée, nous n’en avons pas entendu autant pour les fournisseurs de soins de santé et le public.

Nous devrions peut-être être reconnaissants du fait qu’il ne nous reste plus qu’un an à attendre… et plus particulièrement si on tient compte du fait qu’on a abordé la question pour la première fois en 1995. Ça fait beaucoup de temps pour les patients qui comptent sur une promesse laissée sans réponse.

Marin avait dit qu’il surveillerait de près la session législative suivante pour s’assurer que le gouvernement tiendrait promesse. Il faudrait bien qu’il continue de surveiller.

Entre temps, Spectrum Health Care a annoncé le 25 septembre dernier qu’il avait acheté les biens de la plus grosse compagnie de transfert privée de la province. OPT avait déposé son bilan en avril dernier, disant qu’une partie de ses problèmes venait des politiques d’approvisionnement qui insistaient sur les coûts les plus bas. Cette pratique les a empêchés de rester sur les rangs et de maintenir des normes élevées. Les documents ont montré que la société avait des dettes de 4,7 millions de dollars et des actifs inférieurs à 900 000 $.

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