La réalisation par le secteur privé des centres de psychiatrie de la région de London justifiée par une exagération grossière « des niveaux de risques »

L’évaluation de l’optimisation des ressources d’un projet d’infrastructure public-privé s’apparente trop souvent à un attrape-nigaud. On procède à une évaluation de l’optimisation des ressources chaque fois que la province engage le secteur privé pour construire des infrastructures publiques telles que les hôpitaux, les tribunaux ou des installations récréatives.

Le problème avec ces évaluations, c’est qu’elles sont toujours effectuées par une organisation qui a tout à gagner pour que les conclusions soient en faveur de l’option privée. Compte tenu du fait que les évaluations de l’optimisation des ressources sont généralement effectuées après la signature des contrats, le gouvernement serait bien embarrassé si leurs conclusions le contredisaient.

Par le passé, ces évaluations étaient effectuées directement par Infrastructure Ontario (IO), mais étant donné que IO a pour mandat d’engager le secteur privé pour réaliser de tels projets, il a été estimé que IO échouait le test de l’impartialité. Un coup d’œil à un Rapport du vérificateur général de l’Ontario concernant un projet antérieur – celui du Centre de santé William Osler  – montre que IO a fait preuve de créativité pour justifier un projet qui semble avoir coûté aux contribuables au moins 400 millions de dollars de plus que si le gouvernement avait choisi une approche plus conventionnelle pour le financement et le fonctionnement de l’hôpital.

Après avoir reconnu que IO manquait probablement d’impartialité, on a demandé à des consultants en affaires de la firme KPMG de faire ce travail. Malheureusement, ces consultants en affaires, qui sont également membres du Conseil canadien pour les partenariats publics-privés, sont aussi critiqués pour leur manque d’indépendance. De nos jours, on engage une tierce partie pour examiner « l’équité » des évaluations préparées par KPMG et les autres firmes de consultants. Souvent eux-mêmes impliqués dans le secteur des partenariats publics-privés, ces « surveillants de l’équité » sont eux aussi loin d’être impartiaux.

Alors qu’il a fallu attendre plusieurs années de batailles judiciaires pour obtenir des informations concernant l’entente de l’hôpital William Osler, le gouvernement s’est finalement rendu compte que l’opacité qui enveloppait les projets d’infrastructure publics-privés était le talon d’Achille qui nuisait à leur promotion auprès du public. En conséquence, on peut désormais consulter les rapports des évaluations de l’optimisation des ressources en ligne. En quelque sorte.

Malheureusement, ces rapports ne sont pas assez détaillés pour permettre à une tierce partie objective de vraiment savoir si la comparaison des coûts a été faite correctement. En bref, on y trouve très peu de nombres ou de détails qui justifient les montants. Au lieu de répondre à des objectifs de transparence, ces rapports servent plutôt à faire de la propagande.

Avec l’ouverture du Centre de psychiatrie médico-légale du Sud-Ouest, à St-Thomas, ce mois-ci, nous avons décidé de télécharger l’évaluation de l’optimisation des ressources afin d’examiner un peu plus en détail ce projet.

Le « surveillant de l’équité », PRP International, souligne que sa tâche ne consiste pas à évaluer ou à lire les propositions, mais surtout à examiner la méthodologie utilisée par la société (KPMG) pour effectuer l’évaluation de l’optimisation des ressources. Voilà une information pour le moins inquiétante.

Puisque le mode d’approvisionnement du secteur privé dépasse toujours largement les éléments matériels de ces ententes, les firmes qui effectuent les évaluations quantifient en dollars les « risques » qui sont transférables aux partenaires du secteur privé en vertu d’une entente P3.

Les risques peuvent comprendre plusieurs facteurs qui pourraient potentiellement faire monter en flèche le coût du projet.

Dans le cas de ce projet – qui englobe le nouveau Centre de soins psychiatriques St-Joseph, actuellement en construction à London – l’estimation du montant au titre des risques dépasse les coûts de base du projet. Alors que les coûts de base s’élèvent à 339,1 millions de dollars, on a quantifié le montant des risques à 398,2 millions de dollars supplémentaires. C’est exact, ils ont tout simplement estimé que le montant des risques dépasse le coût total de la construction des deux hôpitaux.

Lorsqu’on attribue ce coût au mode d’approvisionnement traditionnel (financement et exploitation par le gouvernement), l’option privée apparait comme inférieure de 104 millions de dollars – ou de ce qu’ils prétendent être une économie de 12,16 pour cent.

Les risques qui sont transférés au consortium privé comprennent la certitude du prix sur le coût de la construction, les pénalités de retard, les coûts associés à la coordination de la conception, les taux d’intérêt du financement, tous les problèmes autour du cycle de vie des systèmes mécaniques et électriques, les frais d’entretien du bâtiment et un risque éventuel sur le site, y compris une contamination du sol.

On pourrait inclure plusieurs de ces soi-disant risques dans le mode d’approvisionnement public, à l’instar des pénalités de retard qui sont bien connues dans l’industrie de la construction.

Tandis que l’évaluation de l’optimisation des ressources nous apprend que le montant des risques a été calculé par une autre entreprise internationale – Altus Helyar – il n’est dit nulle part comment ils arrivent à de tels résultats. Ils ne ventilent même pas les montants entre les différents types de risques.

D’après le document, les « frais accessoires », c’est-à-dire les dépenses associées à la gestion du projet et à la transaction, sont supérieurs de 7,5 millions de dollars dans le processus d’approvisionnement privé.

Des frais qui devraient être encore plus élevés, puisqu’ils ont déduit 4,2 millions de dollars au titre des impôts que le gouvernement n’aurait pas perçus du secteur privé si on avait choisi le mode d’approvisionnement public. Ils ne détaillent pas non plus le calcul des impôts, alors que la majeure partie du travail de conception et de construction est toujours effectuée par les entreprises privées même dans le mode d’approvisionnement public.

Ils soulignent également que le taux de financement du mode d’approvisionnement privé est plus élevé que celui du mode d’approvisionnement public. Pour une raison inconnue, la différence n’est pas incluse dans les coûts de base qui, soi-disant, comprennent le financement. Au lieu de cela, les tableaux indiquent les coûts de base comme étant égaux.

En ce qui concerne le  Centre de santé William Osler, la « différence » des taux d’intérêt se traduit par un surcoût de 200 millions de dollars sur la durée de vie de l’entente. Ils ont comme oublié de l’intégrer dans l’équation du secteur privé.

Dans son examen du projet William Osler, le vérificateur a souligné l’absence de justification relative à la quantification des risques, qui, soit dit en passant, était de loin inférieure à celle du projet des centres de psychiatrie (67 millions de dollars par rapport à 398,2 millions de dollars).

L’entente prévoit aussi d’importantes restrictions pour les ordres de modifications – des changements nécessaires qui ont parfois lieu à la suite de nouveaux besoins en matière de santé, l’impact de nouvelles technologies ou simplement dans le cas d’une mauvaise conception au départ. C’est-à-dire que le bâtiment pourrait éventuellement être désuet avant même d’ouvrir ses portes.

Au moment de l’entente, l’estimation initiale du coût total était de 757,4 millions de dollars pour les deux centres de soins psychiatriques, mais avant même que la construction ne commence le coût était déjà monté à 830,5 millions de dollars – seulement 32 millions de dollars de moins que l’évaluation faite pour la méthode de construction traditionnelle. En tenant compte de l’inflation, le coût réel du projet par le secteur privé devrait croître de 1,1 milliard de dollars tout au long de la durée de vie de 30 ans de l’entente. C’est nous tous qui payons.

C’est en 2008 que le vérificateur général de l’Ontario s’est penché sur une entente P3 pour la dernière fois. Il avait conclu que l’évaluation de l’optimisation des ressources avait été exagérée, ce qui fait que les coûts d’exécution du projet par le gouvernement avaient été surestimés d’un montant net de 634 millions de dollars.

En comparant les évaluations de l’optimisation des ressources d’aujourd’hui, on se rend compte que les choses n’ont pas beaucoup changé. Sous l’apparence de la transparence, on nous sature de chiffres exorbitants sans qu’aucune justification ne nous permette de vérifier. Il est temps que le vérificateur réexamine ces projets avant qu’un trop grand nombre de ces ententes de 30 ans ne soient signées.  Comme en 2008, il pourrait bien trouver que ces ententes sont tout sauf justes.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s