Plébiscite sur le P3 de Kingston : un mémo trompeur de Kenney adressé au personnel de Providence Care

La direction de l’établissement Providence Care de Kingston a pris la formidable décision mardi dernier d’envoyer un mémo à son personnel pour lui dire que le nouvel hôpital psychiatrique et de réhabilitation resterait public.

Il faut savoir qu’on sélectionne actuellement par concours un consortium privé à but lucratif pour concevoir, construire, financer et entretenir pendant 30 ans le nouvel hôpital de 270 lits.

« Les slogans P3 (partenariats publics-privés) utilisés donnent une fausse impression », a écrit Dale Kenney, le PDG. « Un partenaire est une personne qui détient une participation (propriété) dans une entreprise et je peux vous assurer que Providence Care n’établit aucun partenariat avec le secteur privé pour construire notre hôpital. »

Kenney insiste sur le fait que le projet est plutôt construit en vertu du modèle ontarien de diversification des modes de financement et de l’approvisionnement (DMFA).

Kenney tente probablement de sauver la face de John Gerretsen, député provincial largement critiqué qui considère le nouvel hôpital comme son projet d’héritage. Le fait que le secteur privé ait été invité dans une relation à long terme coûteuse avec l’hôpital reste pris en travers de la gorge de nombreux résidents et membres du conseil municipal fort mécontents de la ville de Kingston.

Si la réunion d’organisation à salle comble de mercredi soir dernier, qui a eu lieu dans les nouveaux bureaux de campagne de la Coalition de la santé de Kingston, est un indice quelconque de l’intérêt de la communauté, il est évident que celle-ci est fort intéressée par la décision. Les bénévoles se présentent à la campagne avec une grande motivation.

L’idée que le projet de DMFA est différent d’un P3 ne tient pas debout. Personne n’y croit – pas même les promoteurs de tels projets. Le Conseil canadien des partenariats publics-privés considère le nouvel hôpital St. Mary’s/Providence comme un P3. Pourtant, ni Kenney ni Infrastructure Ontario ne tentent de corriger ce dossier très public.

Il y a plusieurs années, nous avons assisté à une conférence Insight sur les P3, dans le cadre de laquelle un conseiller de David Caplan, alors ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique, avait pris la parole. Dans son exposé, le conseiller avait parlé des projets de DMFA, mais avait dit, en aparté, « ou, comme on les appelle plus communément, les P3… ».  Nous n’avons jamais été dupes. Et vous ne devriez pas l’être vous non plus.

Des organisations s’engagent dans des partenariats tout le temps. Cela ne signifie pas qu’elles partagent nécessairement la propriété légale.

Dans le cas du nouvel hôpital, cela se traduit par une influence considérable sur les opérations quotidiennes de l’établissement. D’autres arrangements semblables se traduisent par des querelles interminables sur la façon de pendre les cadres, faire les rénovations (sans appels d’offres ouverts), disposer la signalisation, voire même placer le mobilier de bureau. Au Royal Ottawa, l’opérateur du P3 a même dit au personnel clinique qu’il ne pouvait pas apporter certaines vitrines utilisées dans le vieux bâtiment.

Si Dale Kenney croit qu’une entente P3 ne changera rien, il devrait en parler aux autres PDG qui se sont déjà engagés dans de tels partenariats. Ses maux de tête ne font que commencer.

Un tel partenariat signifie aussi qu’il aura moins de flexibilité avec son budget de fonctionnement. Vu que les frais d’entretien sont payés un peu comme des charges de copropriété, Kenney n’aura d’autre choix, par exemple, d’attendre une autre année pour changer sa moquette pour sauvegarder des services cliniques sous-financés. Kenney subira l’impact de ces coûts pendant trente ans.

Une telle entente se traduit également par un degré élevé de secret.

La Coalition de la santé de Kingston a demandé une copie de la fiche récapitulative de la demande de propositions (DP), qui donne les détails du projet pour les soumissionnaires. Les DP sont normalement traitées comme des documents publics; pourtant, la fiche récapitulative de la DP de Providence Care retranche 48 articles – presque l’intégralité du document. Si tout est si positif, pourquoi ces cachotteries?

Les P3 sont fameux pour leur manque de transparence. Si on garde des secrets avant même d’attribuer le contrat, imaginez donc ce qu’on fera après ça.

La question du coût n’est même plus sujette à débat. Gerretsen a admis à la Coalition de la santé de Kingston que ce nouvel hôpital coûtera plus que s’il avait été construit dans le respect des règles qui régissent les appels d’offres publics. Les études du monde universitaire et de promoteurs de P3 comme le Conference Board of Canada l’établissent clairement.

Les P3 coûtent plus parce que le taux d’intérêt sur les emprunts est beaucoup plus élevé pour le secteur privé que pour le gouvernement. Quelques points de pourcentage font une différence énorme sur une hypothèque de 350 millions de dollars amortie sur 30 ans. Dans le cas de l’Hôpital William Osler de Brampton – le premier hôpital général au Canada à ouvrir à titre de P3 – le vérificateur a estimé que la différence en intérêts se monte à environ 200 millions de dollars. Et c’est en sus des près de 200 millions de dollars ajoutés au coût initial (notés dans l’examen du vérificateur).

Le coût des transactions P3 est également beaucoup plus élevé, en grande partie en raison des ententes incroyablement complexes conclues entre l’opérateur P3 et l’hôpital public. C’est une des raisons pour lesquelles tant de cabinets d’avocats sont membres du Conseil canadien des partenariats publics-privés. Ces partenariats nécessite un gros travail sur le plan juridique.

Les P3 doivent procurer un rendement aux actionnaires. Infrastructure Ontario a déjà dit au conseil municipal de la ville de Kingston que le rendement annuel de l’investissement se montera à un extraordinaire 12 %. C’est de l’argent qui sort des poches de chaque contribuable.

Les consortiums sont également passés maîtres dans l’art de trouver des moyens de faire plus d’argent avec leurs ententes en cours. Lorsque les services de santé mentale ont été transférés dans le nouvel hôpital Royal Ottawa, en octobre 2006, on a demandé aux chefs d’unité de tenir compte des coûts P3 additionnels dans leurs budgets cliniques.

Dale Kenney devrait se rendre compte qu’il est sur le point d’acquérir un nouveau bâtiment qui coûtera beaucoup plus cher que s’il était construit conformément aux appels d’offres publics traditionnels. Il devrait se rendre compte qu’il n’aura pas le contrôle sur l’infrastructure physique. Il devrait se rendre compte qu’un jour il devra peser le pour et le contre de modifications au bâtiment compte tenu du coût élevé de ces changements imposé par l’opérateur P3.

Les résidents de Kingston voteront le 13 avril prochain sur la proposition de P3 dans le cadre d’un plébiscite non contraignant organisé par les citoyens. La Coalition demande au gouvernement de modifier la DP de façon à retirer la clause de financement et d’entretien de 30 ans du projet. La Coalition de la santé de Kingston essaie actuellement de fixer des dates de vote par anticipation.

Ceux et celles qui souhaitent faire du bénévolat dans le cadre de la campagne obtiendront plus d’information ici : http://www.KeepOurHospitalsPublic.org.

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