Si les coupures à l’hôpital parlent de restructuration, où est-elle?

On ne doute pas que le gel provincial du financement de base des hôpitaux soit responsable de la suppression d’emplois et de services à travers la province.

De par la loi, le budget d’un hôpital doit être équilibré; toutefois, les Réseaux locaux d’intégration des services de santé exemptent régulièrement les hôpitaux sur promesse d’un plan d’amélioration entre le RLISS et l’hôpital.

Les PDG d’hôpitaux et représentants des RLISS n’apprécient généralement guère d’admettre que des restrictions budgétaires importantes affecteront la prestation des services, même si l’impact est évident dans les exemples où des centaines d’emplois sont perdus (comme à l’hôpital régional de Peterborough). C’est parce que les changements importants dans la prestation des services doivent être traités comme des décisions d’intégration, un processus de 60 jours qui met l’accent sur le ou les fournisseurs de services, responsables de présenter des arguments au RLISS pour modifier la prestation des services. Dans un tel cas, un processus de consultations communautaires est normalement exigé.

Avec la récente ronde de compressions au sein des hôpitaux, la ministre de la Santé et la première ministre parlent de restructuration plutôt que de serrage de ceinture.

Si c’est le cas, alors pourquoi ne pas demander aux RLISS de traiter ces changements comme des décisions d’intégration, dans le cadre desquelles tous les faits sont posés sur la table et on consulte la communauté?

Des changements bien moins importants ont fait l’objet de telles décisions d’intégration dans le passé. Au RLISS de Champlain, qui se lave actuellement les mains de la responsabilité entourant les compressions à l’Hôpital d’Ottawa, on a jugé bon d’utiliser le processus d’intégration pour faciliter la fusion de deux hospices, le transfert d’un programme communautaire de lutte contre les agressions sexuelles à l’hôpital de Cornwall ou le transfert de l’équipe de traitement communautaire dynamique Casselman des hôpitaux Montfort et Royal Ottawa à l’hôpital général plus local de Hawkesbury. Pourtant, lorsque l’Hôpital d’Ottawa décide de transférer 5 000 endoscopies à des cliniques communautaires, un tel processus n’existe pas.

Dans un guide publié en 2008 par les RLISS à l’intention des fournisseurs de services de santé, on laissait entendre que les conseils fournisseurs, tels que les conseils d’hôpitaux, devraient laisser certaines intégrations volontaires  avec leurs administrateurs vu que de telles intégrations ne prêtent pas à controverse et n’ont que peu d’impact direct sur la prestation des services.

Toutefois, lorsqu’il s’agit de « transférer toutes ou presque toutes ses opérations ou entités à d’autres » ou de « cesser ses opérations », le guide suggère que le conseil devrait s’engager pleinement dans le processus d’intégration.

Pourquoi alors ces changements majeurs – y compris le transfert ou les coupures substantiels au niveau des endoscopies – ne sont-ils pas soumis à un processus d’intégration? Pourquoi exclure la communauté? Les compressions prêtent définitivement à controverse.

La réponse la plus probable est que les RLISS et la ministre de la Santé savent que ce n’est pas une question d’améliorer les services, mais plutôt de les jeter par-dessus bord pour faire place au modèle de financement qu’ils ont choisi.

Si ces « changements » étaient traités comme des intégrations, on verrait clairement ce qui est une restructuration et ce qui est une simple coupure.

Jack Kitts, PDG de l’Hôpital d’Ottawa, n’a jamais donné de détails sur le sort des 5 000 endoscopies retirées de son budget. La plupart des cliniques communautaires dont il parle généralement sont à but lucratif, contrairement aux directives du Plan d’action de la ministre publié en janvier dernier, qui exige que les services soient transférés dans les cliniques communautaires à but non lucratif. Nous ne savons rien du coût, de l’accessibilité ou de la qualité, si ce n’est qu’une des cliniques de la région les plus célèbres pour leurs échecs effectuait des endoscopies dangereuses. Après les interminables rengaines de la ministre sur la masse critique en matière de prestation de services, l’Hôpital d’Ottawa propose une fragmentation considérable de ce service.

Ça n’a aucun sens. Aucun des critères normaux ne semble s’appliquer dans cette situation.

Ces questions méritent une réponse.

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