Les P3 pour les nuls : Troisième partie — Tu m’y prends une fois, tu m’y prends deux fois… pourquoi pas une troisième!

Au Canada, c’est l’Ontario qui montre la voie dans le domaine des nouvelles ententes privées visant à financer, développer et entretenir les projets d’infrastructure publique, dont un grand nombre de réaménagements d’hôpitaux majeurs.

La semaine dernière, nous avons examiné comment les partenariats publics-privés détournent ces projets de l’intérêt du public.  Dans la première partie, nous avions défini le terme P3 et expliqué comment on utilisait le concept du transfert des risques pour expliquer les énormes différences de coûts avec les projets suivant le modèle d’approvisionnement public plus traditionnel. Et chemin faisant, nous nous étions moqués des arguments de la communauté des entreprises, qui cherche à s’enrichir à nos dépens.

La semaine dernière, nous avons démenti la notion avancée par le Conference Board du Canada que tout va désormais bien dans le monde des P3.

Le Conference Board du Canada a suggéré que les P3 canadiens tombaient dans deux catégories – Phase I, que nous pourrions résumer comme étant la phase « nous ne savions pas ce que nous faisions et avons ainsi laissé un véritable gâchis dans notre sillage, mais nous avons continué de nier ce fiasco jusqu’à ce que les preuves deviennent irréfutables », et la Phase II, l’après 2004, alors que les gouvernements provinciaux et fédéral mettaient en place des bureaux d’infrastructure P3 qui, selon le Conference Board, savent désormais ce qu’ils font. Ouf! Circulez, il n’y a plus rien à voir ici! Retournez tous et toutes devant vos écrans de télévision.

Bien entendu, lorsque les P3 de l’après 2004 ont déraillé, on a blâmé les municipalités, qui, apparemment, ne savent toujours pas ce qu’elles font. D’après eux, les P3 demeurent une excellente idée. Il suffit d’y ajouter d’autres… règles. Après tout, le concept n’était déjà pas assez compliqué comme ça.

Si les agences P3 sont désormais si intelligentes, quelqu’un pourrait peut-être nous expliquer la récente étude du vérificateur général de l’Ontario sur l’agence Metrolinx, qui a réussi à fournir un des systèmes de paiement par carte les plus coûteux au monde par l’entremise d’un de ces formidables P3. Tandis que les P3 avaient été mis en œuvre pour accélérer les projets d’infrastructure publique, il semblerait aussi qu’ils ont eu l’effet contraire, et plus particulièrement lorsqu’on songe au projet de ligne de chemin de fer jusqu’à l’aéroport international Pearson, accablé de retards.

La récente manie de blâmer les municipalités a peut-être quelque chose à voir avec le réaménagement du parc Lansdowne, qui en fait un véritable exemple des raisons d’éviter à tout prix les P3.

Tamara Krawchenko et Christopher Stoney, de l’Université Carleton, ont publié une étude examinée par des pairs à la fin de l’année 2011 (Canadian Journal of Nonprofit and Social Economy Research) qui examinait le fiasco qu’était devenu ce projet après avoir sombré dans un litige résultant d’une bagarre amère non seulement entre des groupes communautaires voisins et la municipalité, mais aussi avec des entreprises qui souhaitaient elles aussi avoir leur part du gâteau.

Il est important de noter que les auteurs de l’étude ne sont pas opposés aux P3, mais plutôt qu’ils reconnaissent que les P3 peuvent entraîner un déficit démocratique, et plus particulièrement lorsque la participation du public est considérée comme étant « manipulatrice » ou « thérapeutique ».

Certains se souviendront peut-être du parc Lansdowne comme le foyer des Roughriders d’Ottawa, ancienne équipe de la Ligue canadienne de football (LCF). Il est devenu clair que la LCF manquait de créativité lorsque sur neuf équipes, deux portaient le nom de Roughriders.

Les Roughriders d’Ottawa ont éventuellement rendu l’âme, laissant la place aux Roughriders de la Saskatchewan; Ottawa s’est alors retrouvé avec un stade vacant et quelques grosses fissures structurales. Les 67’s d’Ottawa jouent encore dans une arène sous les stands nord.

Le stade se trouve sur un terrain de 40 acres lui-même situé autour d’un coude du Canal Rideau, non loin du centre ville. Cet endroit a été classé par l’UNESCO comme faisant partie du patrimoine mondial, même si nous n’avons aucune idée pourquoi. Est-ce possible que cela soit dû au concert de Styx qui a eu lieu là-bas dans les années quatre-vingt? Un concert réellement historique.

Lorsqu’une ville veut réaménager un centre d’attraction comme le parc Lansdowne, elle lance habituellement un processus de participation du public, un peu comme les libéraux provinciaux ont fait avec la Place Ontario (participation qu’ils ont ignorée par la suite). Contrairement à la Place Ontario, le processus de participation du public s’est arrêté net lorsque la Ville d’Ottawa a reçu une proposition de P3 non sollicitée pour réaménager l’endroit par un consortium local qui veut ramener la LCF à Ottawa.

La proposition incluait la restauration de ce qu’on appelle aujourd’hui le stade Frank Clair et le remplissage de l’espace qui l’entoure avec des condominium (quoi d’autre?), des boutiques et un autre multiplex où déposer vos enfants pendant que vous regardez un film de Jim Carrey. Eh oui, c’est effectivement pour ce genre de choses qu’on veut utiliser des biens immobiliers de premier ordre comme ceux-ci. Après la commercialisation de la plus grande partie de cet espace public, il restera une petite parcelle de terrain près du canal pour laquelle le public pourra encore se battre. (Nous recommandons un mini-parc avec un long tremplin par-dessus le canal pour les nuls qui ont approuvé cette proposition et qui veulent se jeter à l’eau.) En retour, la ville fournirait des subventions pour l’équipe non encore nommée (on espère que ce ne sera pas de nouveau les Roughriders) de la LCF et les 67’s, l’équipe de hockey junior. Tandis que le terrain serait techniquement public (c’est toujours un gros argument de vente pour les P3), 10 acres seraient loués au consortium pour la somme faramineuse de 1 $ par année. D’autre part, le consortium obtiendrait un contrat de 30 à 50 ans pour gérer la propriété, à un coût qui n’a pas encore été rendu public. On ne sait pas trop non plus quelle part des 285 millions de dollars (intérêts compris) que coûtera le stade sera prise en charge par la ville, et plus particulièrement lorsqu’on sait que le gouvernement supérieur ne peut pas contribuer en raison des règlements encourant les contrats à source unique. Oups!

Ces détails n’ont été publiés qu’en raison de la première contestation juridique, dans laquelle le juge avait refusé d’intervenir sur les questions de juridiction.

Les Amis de Lansdowne ont depuis mis en lumière certains des détails concernant les coûts de ce réaménagement. Pour un projet qui, à l’origine, ne devait rien coûter à la Ville d’Ottawa, on sait désormais que la part de la facture est actuellement de 196,3 millions de dollars (intérêts non compris).

Cette somme comprend 129,3 millions de dollars pour le stade, 35 millions de dollars pour un parc urbain, 8,5 millions de dollars pour un centre des congrès privé, 2,9 millions de dollars pour déplacer un centre de loisirs communautaire, 14 millions de dollars pour les travaux de chantier, y compris le déplacement 150 mètres plus loin d’un édifice d’horticulture, 1 million de dollars pour que les 67’s d’Ottawa aillent jouer ailleurs pendant le réaménagement de deux ans, 2,8 millions de dollars à titre de réserve pour le logement social et 2,8 millions de dollars versés à un promoteur pour gérer les contrats.

Les Amis de Lansdowne disent que les 196,3 millions de dollars n’incluent pas la réparation des dommages environnementaux et les frais de consultation, et on ne sait pas non plus quels seront les coûts juridiques, de la vérification et de l’évaluation pour gérer cette entente de 30 ans. Krawchenko et Stoney parlent de subsides pour les franchises sportives, mais ils ne sont eux non plus pas sur cette liste. Tandis qu’on estime le coût du stade à 129,3 millions de dollars, le coût de l’offre retenue n’a pas encore été révélé.

Le fait que le public ne connaisse toujours pas la pleine ampleur de ses obligations est troublant, mais pas surprenant dans le monde des P3.

D’autre part, les groupes communautaires remettent en question la viabilité des boutiques et franchises sportives à cet endroit, où il y aura un manque flagrant de stationnement public, laissant place à la question de savoir qui paiera la note si cela ne marche pas…

« L’étude de cas Lansdowne est l’exemple parfait des ambitions et intérêts contraires entre les intérêts et préoccupations des secteurs public et privé. Tandis que le secteur privé mettra nécessairement l’accent sur les bénéfices, la minimisation des risques et les délais, les personnes responsables de protéger les intérêts du public devront faire en sorte d’assurer que tout se déroule bien, que le public est représenté de manière efficace, que des pratiques de bonne gouvernance sont en place et que les ressources sont optimisées », écrivent Krawchenko et Stoney. « Cela créera inévitablement des tensions entre les parties en ce qui concerne le rythme, l’ouverture, la transparence, et le caractère inclusif du processus, et des pressions pour accommoder les intérêts du privé aux dépens des intérêts du public. Dans le cas du parc Lansdowne, on l’a vu lorsque le processus ouvert et inclusif appelé « Conception Lansdowne » (Design Lansdowne) avait été annulé en faveur  d’une proposition non sollicitée de promoteurs locaux après qu’ils aient indiqué qu’ils n’étaient pas prêts à prendre part à un processus concurrentiel. »

Le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé le projet de réaménagement du parc Lansdowne en octobre 2012. Il devrait être achevé en 2015.

Avons-nous enfin appris notre leçon sur les P3? On dirait bien que non.

La conclusion de cette série la semaine prochaine.

 

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