Les P3 pour les nuls, deuxième partie : L’infrastructure publique dans l’intérêt privé

La semaine dernière, nous avons vaguement défini les partenariats publics-privés (alias IFP, DMFA) et la façon dont on utilise le concept du transfert des risques pour expliquer les coûts bien plus élevés au public.

Cette semaine, nous examinons l’intérêt privé c. l’intérêt public.

Imaginons donc la situation… Dans la salle du conseil d’une des grosses banques canadiennes, des gens d’affaires bien nantis parlent de la façon d’aider le gouvernement :

« Ah la la, le pauvre Dalton McGuinty a la vie dure quand même. Il a dépassé sa limite de dépenses pour pouvoir offrir soins de santé et éducation à tous ces gens ordinaires qui luttent, et maintenant il est bourré de dettes », déclare le président du conseil.

Un tout nouveau membre du conseil rétorque, avec sérieux : « Mais n’est-ce pas notre industrie qui a contribué à la crise économique et causé tout ce gâchis… ? »

« Johnson! », crie le président. « Nous nous étions mis d’accord pour ne plus jamais en parler. Ce sont ces gens qui envoient leurs sales petits enfants à l’école et ces vieillards qui ont besoin d’hôpitaux qui sont responsables voyons, pas nos amis de Wall Street. Souviens-toi de ça Johnson! »

« Ouais Johnson, tu ferais bien de te mettre à la page! », lui dit un autre.

« Je suis désolé, ma mère est à l’hôpital aujourd’hui, je suis un peu distrait. »

«J’espère qu’elle n’est pas dans un de ces hôpitaux publics », ajoute le président avec empathie. « Nous pouvons te donner le nom d’un bon établissement privé en Floride. »

« J’apprécierais », répond Johnson.

« Maintenant que Dalton porte cette énorme dette, nous nous sommes demandés comment nous pourrions l’aider à s’en tirer. »

« En baissant nos taux d’intérêt et nos frais bancaires? », demande Johnson. Tout le monde dans la salle éclate de rire.

« Oh, Johnson! », se moque le président.

« En envoyant nos gens dire au gouvernement comment s’occuper de ça? », propose un autre membre du conseil.

« Non, je crois que nous en avons déjà fait assez de ce côté-là », répond le président. « Je pensais que nous pourrions aider le gouvernement en prenant en charge toute l’infrastructure dont nous, hmm, le public a encore besoin. »

« Nous en avons les moyens? », demande Johnson incrédule.

« Pouvons-nous nous permettre de ne pas le faire? », rétorque le président. « La rentabilité de ces projets est énorme, et une fois les bâtiments construits, nous continuons d’accumuler des profits pendant des années. »

« J’ai davantage l’impression que nous essayons de nous aider nous-mêmes avec tout ça », déclare Johnson.

« Nous préférons présenter cela comme un intérêt mutuel », souligne le président.

« Bien sûr, ces projets d’infrastructure devraient répondre à nos besoins et à ceux de nos amis des grandes entreprises. Maintenant, prenons ce projet ici, par exemple. Ils veulent construire une nouvelle école pour servir cette communauté croissante », dit-il en tapant sur la carte. « Nous pourrions la construire là, oui, et faire un peu d’argent, mais nos amis les promoteurs construisent de nouveaux logements ici. Une nouvelle école contribuerait à augmenter la valeur de ces maisons, et nous pourrions tous en profiter. »

« Mais ne serait-ce pas trop loin pour tous ces enfants qui vivent dans cet autre quartier, là-bas? », demande Johnson.

« C’est à quoi servent ces jolis autobus jaunes », sourit le président.

Vous pensez que c’est exagéré? Ça fait longtemps qu’on établit des P3 dans lesquels on ignore l’intérêt du public pour aider des consortiums privés à maintenir leur rentabilité.

Prenez par exemple l’autoroute 104, en Nouvelle-Écosse. L’autoroute devait servir à accélérer le trafic entre Truro et la frontière provinciale du Nouveau-Brunswick en réacheminant la circulation de la Transcanadienne sur 45 km par ce qu’on appelle le col de Cobequid. En raison d’une circulation intense, l’ancienne route, dans la vallée de Wentworth, était lente et exposée aux accidents.

Ce tronçon de 45 kilomètres fut développé à titre de partenariat public-privé et un péage avait été mis en place à l’extrémité sud de la route. Ce que le public ne savait pas à l’époque, c’est que la province avait accepté d’interdire la circulation des camions sur l’ancienne route et promis de maintenir une différence de vitesse de 30 km/h pour augmenter la circulation sur la nouvelle route.

De la même façon, l’autoroute 407 (au nord de Toronto) avait à l’origine été construite pour diminuer la congestion sur l’autoroute 401, plus au sud, mais la compagnie privée qui a signé un bail de 99 ans se sert désormais du péage pour renvoyer les automobilistes sur la 401, elle-même déjà congestionnée. À qui tout cela profite-t-il? En plus de ça, la province joue le rôle unique de recouvrer les dettes pour l’autoroute. Même si vous contestez le montant que vous devez , vous risquez de ne pas pouvoir renouveler votre plaque d’immatriculation.

Et qu’en est-il de l’exemple de l’école? Des promoteurs ont plusieurs fois insisté pour qu’on change l’emplacement de nouvelles écoles P3 afin « d’accélérer les ventes immobilières » dans leurs ensembles résidentiels. L’école élémentaire traditionnelle Auguston, à Abbotsford, Colombie-Britannique, en est un tel exemple. Le promoteur avait exercé des pressions sur le gouvernement pour construire l’école dans leur nouvel ensemble résidentiel, allant jusqu’à réduire le coût de la construction de 500 000 $ pour obtenir l’approbation du gouvernement. En fin de compte, selon les médias, seuls 20 élèves dans ce nouveau lotissement fréquentent l’école, tandis que plus de 200 autres doivent être transportés depuis des districts voisins.  Si l’école avait été construite à l’endroit qui aurait bénéficié le plus aux élèves concernés, plutôt qu’à l’endroit choisi par le promoteur, elle ne se trouverait certainement pas là. En 2003, l’Association des conseils scolaires de l’Alberta s’était déjà dite inquiète du fait que les projets d’école P3 finissent par leur faire perdre le contrôle des écoles une fois la construction terminée.

La semaine prochaine : Tu m’y prends une fois, tu m’y prends deux fois… pourquoi pas une troisième fois!

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