Les P3 pour les nuls… Première partie : Protection contre l’énorme monstre de Gila

Nous avons remarqué que nos articles sur les P3 – partenariats publics-privés – semblent présenter moins d’intérêt que les autres. Nous espérons que ce n’est pas parce que nos lecteurs sont moins intéressés par la façon dont des milliards de dollars sont gaspillés à une époque où les travailleurs de première ligne des soins de santé sont menacés d’être mis à pied, mais plutôt parce que c’est un sujet qui n’est pas facile à comprendre. Croyez-nous, démêler toutes ces choses n’est guère amusant pour nous non plus.

Ainsi, nous avons pensé que nous pourrions essayer de rendre le sujet plus amusant et en même temps vous éduquer sur ces P3 qui ne manqueront pas de revenir nous hanter, comme c’est le cas actuellement en Grande-Bretagne. Aïe!

Nous expliquons ci-dessous, tant bien que mal et en termes simples, la situation actuelle à ce sujet et pourquoi nous devrions tous être inquiets.

Qu’est-ce qu’un P3?

Ça commence mal, parce que ce terme ne comporte aucune définition absolue. Juste pour créer encore davantage de confusion, l’Ontario a décidé qu’il ne parlerait désormais plus de P3, mais plutôt de diversification des modes de financement et de l’approvisionnement (DMFA). Ils se sont sans doute rendu compte que les gens commençaient à faire des rapprochements avec tous ces articles sur les échecs des P3 et à se demander pourquoi l’Ontario s’entête à signer de telles ententes, et plus particulièrement si on se rappelle que Dalton McGuinty et ses acolytes avaient fait campagne contre deux ententes P3 pour des hôpitaux en 2003. Oups! Juste pour compliquer les choses encore davantage, en Grande-Bretagne , lieu de naissance de ces manigances, on les appelle des initiatives de financement privé. Au moins les Britanniques ont eu la décence de réaliser qu’il n’y a pas grand-chose de public dans ces projets.

Essentiellement, un projet P3 est un projet de privatisation d’une infrastructure publique. Bien sûr, le Conference Board du Canada soutient qu’il s’agit d’un mythe, que le public demeure techniquement propriétaire de ces structures (même s’il ne les contrôle pas entièrement) ou que, s’il en perd la propriété, il la récupérera à l’échéance des contrats et une fois que les bâtiments arriveront à la fin de leur vie utile. Comme c’est rassurant! Évidemment, on peut toujours recommencer avec un nouveau P3 tout de suite après!

Le Conference Board va même jusqu’à suggérer que nous pouvons nous retirer de ces P3 à tout moment, omettant toutefois de mentionner ce que cela nous coûterait.

Les P3 impliquent généralement un financement privé, qui, comme tout le monde le sait, revient beaucoup plus cher qu’un simple emprunt du gouvernement. Imaginez ce qu’une différence de 1 % ferait pour votre hypothèque. Imaginez maintenant ce que cette différence ferait pour une hypothèque de 700 millions de dollars. Vous voyez sans doute où je veux en venir. Que tous ceux et toutes celles qui estiment que nous devrions payer un taux d’intérêt plus élevé sur l’hypothèque de nos infrastructures publiques lèvent la main! Bon, vous, les banquiers, là-bas, vous pouvez baisser la main!

Le risque posé par les énormes monstres de Gila

La communauté des affaires qui défend les P3 adore ces initiatives, parce qu’elles enrichissent les entreprises qui y participent; il reste toutefois un problème… lorsqu’on compare les coûts, on voit bien que le modèle des P3 finit toujours par coûter beaucoup plus cher. C’est pourquoi ils ont inventé quelque chose qu’ils appellent le « transfert des risques ».

Le transfert des risques fonctionne plus ou moins comme ceci :

Disons que vous voulez acheter une voiture étrangère de 35 000 $ qui vous sera livrée dans quatre mois. Le concessionnaire vous donne un prix, mais vous fait remarquer que ce prix peut changer. Vous pourriez, par exemple, changer d’avis et décider d’avoir des sièges en cuir plutôt qu’en vinyle, ou de faire installer un GPS ou une radio avec la fréquence AM. Ou n’importe quoi d’autre! Ces accessoires sont en sus et pourrait faire augmenter le prix de votre véhicule. Aussi, le taux de change de la devise étrangère peut varier, la hausse ou la chute du dollar canadien déterminant le prix final. Ces coûts, entre autres, sont inconnus, et le concessionnaire ne peut se permettre de prétendre les connaître.

Un homme d’affaires passe à côté, vous accoste et vous dit « hé vous, là, moi, je peux vous garantir le prix de votre véhicule, et pas seulement ça, je peux garantir que vous la recevrez dans les quatre mois. Je peux vous offrir la sécurité en matière de prix ».

C’est alors que vous vous rappelez combien ça vous avait coûté la dernière fois, bien plus que vous ne l’espériez, et aussi que votre femme s’était fâchée contre vous. « Ça a l’air intéressant », songez-vous.

La personne vous dit que pour 70 000 $, son consortium d’entreprises peut vous garantir le prix de la voiture et sa livraison.

« Mais c’est le double du prix! », protestez-vous. « Comment pouvez-vous justifier cette différence? »

« Et bien, mon ami, vous n’avez malheureusement aucune idée des risques qui accompagnent une telle transaction », rétorque l’homme d’affaires, tournoyant sa moustache noire luisante entre ses doigts. « Le dollar canadien pourrait augmenter, les travailleurs de l’usine pourrait tomber en grève, le prix de l’acier pourrait augmenter, ou un énorme monstre de Gila pourrait décider d’avaler votre voiture tout rond avant son arrivée. Qui paierait alors? Vous pardi! »

« Hmm, j’ai entendu parler de ces hélodermes géants », rétorquez-vous en vous frottant le menton.

« Le coût de tous ces risques se monte à 50 000 $, ça le dit ici même », dit-il en frappant de l’index sur une feuille de papier, « une compagnie de bonne foi que nous avons embauché nous le dit juste ici. Ainsi, la voiture coûte en réalité beaucoup moins de cette façon. C’est beaucoup plus efficace. Pas seulement ça, mais nous nous occuperons de la voiture pour vous, il vous suffit de la conduire ».

« Je parie que ma femme n’était pas au courant pour le monstre de Gila », dites-vous. « Ça me semble parfait. »

Quatre mois plus tard, votre véhicule n’est toujours pas là. Vous appelez la personne qui vous l’a vendue.

« Et bien, vous avez commandé l’assainisseur d’air après la signature du contrat, et ça a retardé le projet, et plus particulièrement compte tenu du fait que nous avons dû passer des semaines à essayer de résoudre le coût de cet assainisseur d’air avec nos avocats », vous répond-il.

« Mais Shoppers Drug Mart avait un spécial sur les assainisseurs d’air », rétorquez-vous. « J’aurais pu aller en acheter un moi-même. »

« Vous ne pouvez pas faire ça! », crie l’homme d’affaires, « Vous avez signé un contrat avec nous et nous contrôlons tous les aspects de votre véhicule. Le contrat dit que vous avez juste le droit de conduire le véhicule. »

« Ah oui, c’est vrai », dites-vous sur un ton découragé.

Deux semaines plus tard, l’homme d’affaires vous appelle.

« J’ai de mauvaises nouvelles », dit-il. « Un monstre de Gila a avalé le bateau entier chargé de véhicules et nous n’avons pas les moyens de couvrir les pertes. La bonne nouvelle est que nous avons réussi à vendre votre contrat à un autre consortium d’entreprises, qui pourra prendre soin de vous. Ça ne nous concerne plus. »

« Mais qu’en est-il de ma voiture? », demandez-vous.

« Elle est là-bas, bien que nous devions vous fournir le plus petit modèle. Nous n’avons pas pu faire mieux. Ah la la, tous ces facteurs externes! »

« Mais c’est une Lada! », vous écriez-vous.

Croyez-vous que ce soit un peu tiré par les cheveux? Non, c’est exactement de cette façon qu’on justifie le processus des P3.

Le Conference Board du Canada, un partisan des P3, a dû reconnaître que la première vague de projets P3 n’avait pas donné de très bons résultats.

En ce qui concerne les risques, voici ce qu’ils avaient à dire (avertissement : langage nébuleux) : « Certaines des ententes de la première vague de P3 n’ont pas réussi à transférer entièrement les risques de financement au consortium privé, même si les projets en question comptaient sur des fonds privés (p. ex., le pont Confederation). Dans de tels cas, les propriétaires du secteur public ont absorbé le coût plus élevé du financement privé (par rapport au financement des dettes du secteur public), sans vraiment en apprécier les pleins avantages. » (adaptation libre)

Pas seulement ça, mais l’autre grosse justification pour ces projets, que le coût des projets n’apparaîtrait plus dans les livres du gouvernement, s’est avérée mensongère. On devrait peut-être avertir John Gerretsen, député provincial à Kingston, qui croit encore qu’il faille passer par de telles manigances pour se permettre de nouvelles infrastructures publiques.

Une fois encore, voici ce que le Conference Board partisan des P3 avait à dire : « Tout d’abord, le traitement hors bilan des engagements du secteur public était une pratique répandue dans la première vague des projets P3. Les projets du pont Confederation et de l’autoroute 104 (en Nouvelle-Écosse) sont deux exemples flagrants d’un tel traitement des comptes publics. Toutefois, cette pratique réduit la transparence des comptes publics et ne fournit aucune valeur économique. (caractères gras ajoutés) En outre, l’effort supplémentaire nécessaire pour structurer une transaction hors bilan mène très certainement à des coûts de transaction plus élevés et détruit ainsi la valeur. Heureusement, cette pratique comptable a été abandonnée dans la deuxième vague de transactions P3. » (adaptation libre)

Ne vous inquiétez pas, a dit le Conference Board, parce que nous nous engageons désormais dans la « deuxième phase des P3 ». En d’autres termes, maintenant que les gouvernements provinciaux et fédéral ont établi leurs propres organismes partisans d’infrastructures P3, tout ira mieux. Les critiques du premier lot étaient bien fondées, mais vous pouvez désormais nous faire confiance. Cette Lada est-elle vraiment si mauvaise que ça?

Partie II, à venir! Les P3 c. l’intérêt du public

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s