L’exonération de l’impôt-santé des employeurs coûte 2,4 milliards de dollars à la province

Obsédé par l’austérité, le gouvernement semble ignorer les politiques fiscales qui pourraient verser des milliards de dollars dans les coffres de la province.

Les compressions brutales au niveau du financement du secteur public – y compris le gel actuel du financement de base des hôpitaux de l’Ontario – semblent davantage fondées sur une idéologie que sur une politique économique judicieuse.

Comme nous l’avons déjà dit, en réduisant les dépenses publiques, on contribue à un ralentissement économique important. Après tout, les travailleurs du secteur public dépensent l’argent qu’ils gagnent dans la communauté, contribuant ainsi à l’activité économique. Lorsque le gouvernement les prend à la gorge, il met tout le monde en péril en ralentissant la croissance économique.

Nous avons vu comment les gouvernements Harris et McGuinty sont parvenus à réduire leurs revenus en diminuant les taux d’impôt sur le revenu des sociétés. Ce dont on parle moins, néanmoins, c’est de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs (ISE), introduit vers la fin des années 1980 pour remplacer les primes du RAMO précédemment en vigueur.

L’ISE avait été introduit avec une structure tarifaire progressive, la seule en son genre au Canada. Pour les employeurs avec une masse salariale inférieure à 200 000 $, le taux était de 0,98 pour cent. Pour ceux dont la masse salariale dépassait 400 000 $, le taux passait à 1,95 pour cent.

Vers la fin des années quatre-vingt-dix, le gouvernement Harris avait à nouveau changé la structure, accordant une exonération générale sur les premiers 400 000 $ de la masse salariale. Présenté comme une aide aux petites entreprises, la majorité de l’avantage – 54 pour cent – est allé aux entreprises plus grandes, soit à celles dont la masse salariale dépassait 400 000 $.

Vers la fin de l’année dernière, l’économiste Hugh Mackenzie a préparé un document pour l’Ontario Health Coalition qui démontrait que cette exonération avait coûté 2,33 milliards de dollars au Trésor provincial en 2009-2010. L’effet cumulatif de la première exonération et de l’exonération plus importante de l’ISE accordée par les conservateurs se traduit par une perte mirobolante de 33 milliards de dollars entre 1990-1991 et 2009-2010. Un montant qui permettrait largement de couvrir la dette provinciale.

Selon Mackenzie, à titre d’aide aux petites entreprises, l’exonération de l’ISE a très mal été gérée. La masse salariale est un très mauvais indicateur de la taille d’une entreprise. L’économiste fait remarquer, par exemple, qu’une entreprise qui confie une grande part de son travail à l’extérieur et qui paie ses propriétaires sous forme de dividendes pourrait facilement être qualifiée de petite entreprise aux fins de l’ISE. Selon lui encore, les pratiques professionnelles se structurent fréquemment de façon à ce que le personnel de soutien soit techniquement employé par une société à but unique appartenant aux partenaires. Avocats, médecins et autres gens de métier pourraient ainsi facilement être exemptés de cet impôt.

Le système de santé public offre aux entreprises canadiennes un avantage énorme au niveau des coûts; pourtant, la portion couverte par l’ISE est de moins en moins grande. À son lancement, l’ISE couvrait 17 pour cent du coût des soins de santé. En 2008-09, ce chiffre était tombé à 13 pour cent.

Alors qu’en éliminant simplement l’exonération, on parviendrait immédiatement à soulever 2,4 milliards de dollars, Mackenzie nous dit aussi ce à quoi les choses ressembleraient avec une modeste augmentation de 1,98 à 2,5 pour cent. En éliminant l’exonération sur les premiers 400 000 $, on aurait pu recueillir 4,3 milliards de dollars en 2008-2009 et ramener la contribution des entreprises à 17 pour cent. L’an dernier, l’Ontario a bouclé l’année avec un déficit de 13 milliards de dollars. Si ce plan modeste avait été mis en œuvre, le déficit aurait été le tiers de cela.

Plutôt que de choisir de faire attendre encore davantage les citoyens pour des services de santé essentiels, notre ministre des Finances Dwight Duncan devrait plutôt envisager une réforme fiscale simple et modeste, qui pourrait ajouter 2,4 milliards de dollars par année dans les coffres de la province.

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