Ontario Shores amendé 37 500 $ après qu’un travailleur subisse une commotion

Le Centre des sciences de la santé mentale Ontario Shores a plaidé coupable et écopé d’une amende de 37 500 $ aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail après qu’un travailleur se blesse en nettoyant et remplaçant des hottes de ventilation dans les cuisines de l’hôpital.

La négociation de plaidoyer de septembre incluait l’abandon de sept autres chefs d’accusation aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

L’inspecteur du ministère du Travail avait déterminé que le travailleur n’avait pas reçu la formation ou les instructions nécessaires pour faire ce travail, et que le Centre Ontario Shores n’avait pas de procédures en place pour effectuer ce travail en toute sécurité.

Alors qu’il nettoyait les hottes de ventilation d’un four à cuisson, le travailleur a grimpé sur le four avec une échelle pour retirer des panneaux métalliques devant être nettoyés. Il a également dû se tenir debout sur l’échelle pour nettoyer autour de l’extérieur de la hotte.

Après être tombé et s’être frappé l’arrière de la tête, le travailleur a appelé à l’aide, et un collègue l’a trouvé. Il a fallu cinq agrafes pour recoudre sa blessure à la tête. Le travailleur a également souffert d’une commotion et de courbatures au niveau du cou et de l’épaule.

Sous prétexte d’une première infraction, Ontario Shores a insisté pour que l’amende ne dépasse pas 30 000 $. Une suramende compensatoire de 25 pour cent a été ajoutée à l’amende, portant le total à 37 500 $.

Ontario Shores fait actuellement l’objet d’une enquête du ministère du Travail de bien plus grande envergure, qui concerne la prévention de la violence.

Glenna Raymond, PDG du centre Ontario Shores, risque bien d’être embarrassée par la procédure, puisqu’elle est membre du conseil d’administration de l’organisme HIROC – Assurance réciproque des soins de santé du Canada. La vision de l’organisme HIROC est d’établir des partenariats dans le but de créer le système de soins de santé le plus sûr qui soit.

Selon le site Web de HIROC, l’organisme « a été établi en 1987 pour donner suite à une forte augmentation des primes pour l’assurance responsabilité. Cinquante-deux organismes de santé en Ontario se sont réunis pour fonder l’échange d’assurance de réciprocité, une entente selon laquelle les membres, appelés abonnés, conviennent de partager leurs pertes ».

Tandis que le ministère du Travail affiche normalement les amendes supérieures à 50 000 $ sur son site Web, il laisse aux parties intéressées le soin de chercher de l’information sur la plupart des amendes qui n’atteignent pas ce montant. Le SEFPO vient juste de recevoir la transcription de la procédure judiciaire.

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