Un rapport détermine le coût des P3 en Ontario : 16 pour cent plus chers

L’Ontario s’est lancé beaucoup plus rapidement que les autres provinces dans la conclusion de contrats privés pour concevoir, construire, financer, entretenir et parfois diriger des projets d’infrastructure publics. En dépit des nombreuses mises en garde, la province semble avoir rejeté les preuve à l’effet que ce type d’entente ne soit pas forcément dans le meilleur intérêt du public.

Des chercheurs de l’Université de Toronto ont mis un prix sur les partenariats publics privés (P3), tels que comparés au modèle traditionnel d’approvisionnement public.

Ces nouvelles recherches, décrites dans le Report on Business du journal Globe and Mail (ROB), examinent plus particulièrement 28 projets P3 en Ontario, d’une valeur de plus de 7 milliards de dollars. Au tarif fort de 16 pour cent supplémentaires, cela signifie que les projets examinés auraient coûté environ 1,12 milliard de moins si le gouvernement avait lancé des appels d’offres selon le modèle d’approvisionnement traditionnel. Cet argent nous aurait permis de construire trois hôpitaux à Peterborough.

Cet excédent est en grande partie basé sur le coût d’emprunt plus élevé au sein du secteur privé, même si environ 3 pour cent représentent des coûts de transaction supplémentaires, une des raisons pour lesquelles tant de cabinets d’avocats appartiennent au Conseil canadien des partenariats publics-privés.

Les partisans de ce type de développement privé prétendent qu’on réalise des économies en tenant compte du facteur risque – le P3 moyen estimant le risque à un alarmant 49 pour cent du coût du projet!

Comme le vérificateur de l’Ontario l’a précédemment fait remarquer, le problème est que rien ne justifie ce calcul des risques. Pas plus que le fait d’établir un P3 ne garantisse qu’un consortium ne trouve pas les moyens de remettre ce risque entre les mains du gouvernement, ou que le coût du projet n’ait pas déjà été gonflé pour tenir compte des dépassements de coûts potentiels.

« Malheureusement, quantifier ces risques exige un brin de magie comptable », écrit Barrie McKenna dans le ROB. Sans blague!

Ici à Diablogue, nous voyons les choses ainsi : le prix du « risque » est ce que cela prend pour justifier la viabilité d’un P3 plus coûteux.

Tandis que les partisans des P3 prétendent fréquemment que de telles ententes garantissent que le projet soit achevé à temps et selon le budget, les preuves ne manquent pas à l’effet du contraire. Des deux premiers hôpitaux P3 au Canada, le William Osler de Brampton n’a pas respecté les échéances et le Royal Ottawa a dû être occupé bien avant qu’il ne soit prêt afin de sauver la réputation de cette méthode de développement de nouvelles infrastructures.

Il convient de noter aussi que lorsque le programme fédéral de relance a été mis en œuvre (suite à la crise financière de 2008), les règles exigeant des nouveaux projets d’infrastructure qu’ils explorent avant tout l’option P3 avaient été suspendues. Si le gouvernement fédéral pensait déjà qu’en suspendant ces règles il contribuerait à accélérer le début des travaux, on peut croire qu’il savait déjà que cette façon de faire contribuait à des ralentissements importants.

Même les politiciens courants affirment que les P3 sont la seule option lorsque les coffres sont vides, mais il est difficile de croire qu’ils puissent être naïfs au point de penser qu’on ne récolte pas un jour ce qu’on a semé. Le secteur privé ne construit pas gratuitement.

Tandis que le rapport de l’Université de Toronto peut soulever des questions dans certains cercles élitistes, ce n’est certainement pas le premier rapport mettant en valeur la valeur médiocre des P3 pour le public.

La Grande-Bretagne a fait la promotion des P3 plus que n’importe quel autre pays, mais l’an dernier, Margaret Hodge, députée et présidente au Parlement du Royaume-Uni du Comité des comptes publics, a fait remarquer que les « PFI (l’équivalent anglais de nos P3) semble favoriser le secteur privé davantage que le contribuable ».

Le comité a noté spécifiquement que « cette forme de financement est fondée sur des comparaisons inadéquates avec le modèle d’approvisionnement traditionnel, qui n’ont pas fait l’objet d’un examen suffisant. »

« Nous avons reçu de l’information qui semble fortement indiquer que les investisseurs accumulent des profits excessifs en vendant des parts du projet PFI », a-t-elle encore dit. « Le gouvernement n’a actuellement pas assez d’information sur le rendement de ces investissements, les investisseurs eux-mêmes étant capables d’invoquer la confidentialité des informations commerciales. »

La Grande-Bretagne a mis en œuvre 700 contrats P3. Au Canada, le rapport de l’Université de Toronto mentionne que 180 projets – dont le projet coûteux de l’autoroute 407 – ont été mis en place à l’aide de ce modèle.

En Ontario, les comparaisons du rapport coûts-avantages sont faites par Infrastructure Ontario (IO), qui favorise les P3 comme moyen de développement de l’infrastructure. Le conflit d’intérêt inhérent met en doute la justesse et l’utilité de telles comparaisons.

Tandis que le gouvernement de l’Ontario prêche la mise en œuvre de mesures d’austérité drastiques, de nouveaux projets P3 sont en cours de planification et font l’objet de soumissions. Le dernier en lice est le nouvel établissement de réadaptation et de psychiatrie de Kingston, au coût de 300 millions de dollars.

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