C’est une semaine éprouvante pour les compagnies privées qui cherchent à extraire des profits du système canadien des soins de santé.
Le Globe and Mail nous raconte que la police du Québec enquête sur un partenariat d’hôpitaux public-privé qui avait été décerné à la société SNC Lavalin Group Inc.
La police est descendue au siège social du Centre de santé de l’Université McGill mardi dernier; selon le Globe, l’événement « menace de ternir une des offres majeures du secteur privé canadien pour construire des infrastructures publiques ».
Le journal mentionne que jusqu’à récemment, le projet avait été « supervisé » par Riadh Ben Aissa, l’ancien chef de la division de la construction de la SNC. Ben Aissa est actuellement « en pension » dans une prison suisse suite à des allégations de pots-de-vin versés à des fonctionnaires en Afrique.
SNC Lavalin est impliqué dans toutes sortes de projets P3 à travers le Canada, y compris le nouvel hôpital de North Bay, ici même en Ontario.
Les descentes policières arrivent à un moment où l’on semble constamment remettre en question l’implication du secteur privé dans le domaine de la santé.
On confirmait par exemple avant-hier que la ministre de la Santé avait annulé la création du registre électronique des cas de diabète pour CyberSanté. La création du registre avait été confiée à la société CGI Information Systems.
Deb Matthews, la ministre de la Santé, maintient qu’elle a épargné aux contribuables la jolie somme de 46 millions de dollars en annulant le projet, même si l’opposition en doute.
Matthews a dit que CGI devrait payer les 10 à 15 millions de dollars déjà versés sur le contrat de 46 millions de dollars. Le Registre des cas de diabète devait être en opération en juin 2011 – un an après le début des travaux chez CGI – mais, selon le Toronto Star, CGI n’a pas su respecter les échéances imposées par CyberSanté.
Le gouvernement McGuinty a dit qu’il annulait la création du registre parce qu’il était déjà devenu désuet avec le système EMR 4.1, déjà en usage.
France Gélinas, députée NPD, porte-parole dela santé, a dit au Star qu’elle ne serait pas surprise que l’affaire finisse devant les tribunaux. « Je ne voudrais pas que les contribuables paient les pots cassés, mais j’ai bien peur que ce soit ce qui arrive. »
Aussi, dans le Toronto Star d’hier, la Dr Danielle Martin, présidente des Médecins canadiens pour le régime public, avertissait que Centric Health était en train de s’accaparer les centres d’intervention chirurgicale, cliniques de diagnostic, entreprises d’équipement médical et Lifemark, la plus grande entreprise de réinsertion sociale au Canada. Centric offre maintenant d’acquérir l’hôpital Shouldice, un des derniers hôpitaux privés en Ontario. La clinique Shouldice est une entreprise familiale privée qui avait été exclue au lancement du régime public.
Martin mentionne que si la vente a lieu, l’acquisition par des investisseurs américains d’un fournisseur de services de santé assurés par le système public exposerait le Canada à des sanctions en vertu des dispositions sur l’investissement de l’ALENA. En effet, Centric pourrait réclamer des dommages-intérêts si l’Ontario décidait de réglementer les services d’une façon qui diminuerait la rentabilité de l’entreprise.
Martin fait remarquer que la prestation privée de services de santé publics empêche le public de contrôler avec la même rigueur où sont dépensés les dollars destinés à la santé. Elle nous rappelle ce qui s’est passé avec la clinique Pan Am, au Manitoba, un établissement privé à but lucratif désormais exploité publiquement par les Autorités sanitaires de Winnipeg. Quand la clinique était privée, elle avait l’avantage sur les responsables du gouvernement qui négociaient des contrats pour fournir des services médicaux parce que Pan Am connaissait le coût véritable et le gouvernement l’ignorait. La même clinique, sous contrôle public, demande 700 $ pour une chirurgie de la cataracte qui coûtait alors 1 000 $ au privé.
L’affaire Shouldice n’est pas énorme – Centric a offert 14 millions de dollars. C’est de la menue monnaie, même pour le gouvernement McGuinty, à court d’argent. En comparaison, c’est une fraction des 180 millions de dollars que l’Ontario devra vraisemblablement payer pour avoir annulé l’offre de l’usine de gaz de Mississauga.
Si Shouldice fait l’objet d’une clause d’antériorité, comment le gouvernement McGuinty peut-il en toute honnêteté approuver la vente à Centric?
Les leçons de cette semaine suggèrent qu’en dépit de tous ses défauts, les problèmes dans le système public sont plus faciles à démêler que les toiles complexes entourant la prestation privée des services de santé public.
Elles suggèrent aussi que les déclarations grandioses des adeptes de la privatisation ne devraient pas être prises au pied de la lettre. Au lieu de s’étonner de ce que le secteur privé prétend pouvoir faire, le gouvernement devrait être beaucoup plus méfiant. Les gouvernements de tout le Canada sont retournés aux soins de santé publics après des échecs avec le privé, comme la clinique Pan Am par exemple. Il est grand temps que le gouvernement McGuinty en fasse de même.
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