Les hôpitaux pourraient bien payer plus d’impôts municipaux

Les municipalités ontariennes ont peut-être une raison légitime de réexaminer les impôts que paient les hôpitaux, mais le moment ne pourrait être plus mal choisi.

Tous les niveaux du gouvernement semblent devoir se démener pour joindre les deux bouts sans transférer les coûts aux citoyens sous forme d’impôts. Le résultat est un niveau gouvernemental à court d’argent qui court après un autre niveau gouvernemental à court d’argent.

Au lieu de payer des impôts fonciers municipaux, les universités, les collèges, les hôpitaux et les centres de détention versent une espèce de taxe par tête et lit.

Le tarif de cette taxe par tête et lit, qui n’a pas changé depuis 1987, est fixé à 75 $.

Les municipalités se plaignent que si cette taxe avait suivi l’inflation, elles recevraient aujourd’hui 135 $ par tête/lit.

Une récente décision judiciaire peut avoir fourni un moyen de mieux s’entendre. La Cour suprême a récemment prononcé un jugement en faveur de la municipalité régionale de Halifax, en Nouvelle-Écosse, parce que le gouvernement fédéral paie une taxe symbolique de 10 $ seulement pour les 42 acres qu’il occupe au centre ville de Halifax.

Le tribunal a décidé que le gouvernement devrait payer la juste valeur comme tout le monde.

Ceci dit, suite à cela, il est bien possible que les municipalités décident d’augmenter la contribution des universités, collèges, hôpitaux et centres de détention, à un moment où la province les prive du financement adéquat.

Cette année, les hôpitaux font face à un gel de leur subvention de base. De plus, la subvention provinciale que reçoivent certains hôpitaux risque bel et bien de baisser une fois la nouvelle formule de financement mise en place. Sans soutien additionnel de la province, les municipalités risquent de catapulter ces institutions encore plus loin dans le rouge.

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s