Soins aux personnes âgées : Quelle différence un ombudsman peut-il faire

En février dernier, le gouvernement de la Colombie-Britannique recevait un rapport de 216 pages sur les soins aux personnes âgées. Dans ce rapport, 176 recommandations traitaient des soins à domicile, de l’aide à la vie autonome et des soins en résidence. C’est le deuxième rapport majeur sur les soins aux personnes âgées publié dans cette province depuis 2009. Les deux rapports ont été étudiés et préparés par l’ombudsman de la Colombie-Britannique.

La C.-B. joint le geste à la parole en ce qui concerne l’intégration : l’ombudsman inclut de nombreuses recommandations pour assurer l’uniformité des soins aux personnes âgées dans cette province.

Il fait également des recommandations importantes en ce qui concerne les normes de dotation obligatoires — une chose que l’Ontario résiste à adopter depuis des années. L’ombudsman de la C.-B. a souligné le manque d’uniformité entre la façon dont la province traite ses personnes âgées et ses enfants vulnérables, avec des taux d’encadrement mesurables dans les garderies mais pas dans les foyers de soins aux personnes âgées.

L’ombudsman de la C.-B. dit qu’on avait demandé aux autorités régionales de la santé de chercher à atteindre un niveau d’effectif de 3,36 heures de soins directs par résident par jour, mais qu’elles n’y étaient pas parvenues, en dépit de la nouvelle structure des tarifs résidentiels introduite en 2010.

En comparaison, l’Ontario maintient que ses foyers de soins offrent en moyenne 3 heures de soins par résident par jour, mais ce qu’on ne dit pas, c’est que l’Ontario compte les heures payées, pas les heures de soins directs. Et rien de tout cela n’est obligatoire en vertu de la loi.

Comme le souligne l’ombudsman de la C.-B., « il est préférable de mesurer les heures que le personnel fournit en soins directs parce qu’un tel calcul tient compte du fait que les membres du personnel ne fournissent pas tous des soins directs, et que ceux qui le font ont aussi d’autres tâches à accomplir ».

En Ontario, le bureau de l’ombudsman est exclus des enquêtes dans les maisons de soins de longue durée. André Marin fait remarquer que l’ombudsman a autorité sur les soins de longue durée dans la plupart des autres provinces.

Il dit également que l’ombudsman du Québec a mentionné dans son rapport annuel que les interventions de son bureau avaient conduit à 15 recommandations de réduction des risques de blessures subies par les aînés et de décès associés à une exposition à de l’eau trop chaude.

Tandis que Marin dit qu’il ne peut pas enquêter dans les foyers de soins de l’Ontario, il peut enquêter sur la procédure de contrôle de la transparence du système des soins de longue durée. En 2010, son bureau a publié un rapport spécial dans lequel il mentionnait quatre domaines de préoccupation, notamment l’application incohérente des normes utilisées pour contrôler les maisons de soins de longue durée, les inspections retardées, l’examen moins que rigoureux des plaintes et le nombre inadéquat de rapports publics sur la conformité.

Son rapport note que des progrès ont été réalisés – y compris le nouveau processus d’inspection plus rigoureux. Le problème est que, depuis 2009, seulement environ 80 des 641 foyers de soins de l’Ontario ont été soumis à ce nouveau processus. D’autre part, les inspecteurs disent que le bureau de chaque unité établit un objectif de deux inspections par mois, ce qui signifie qu’il faudra plus de cinq ans pour que tous les foyers en subissent une.

La plupart des juridictions ont besoin d’un plus grand nombre d’inspections. En C.-B., les inspections se font tous les 12 à 18 mois, bien que l’ombudsman recommande plus d’uniformité dans cette gamme. Si le foyer est considéré « à risque élevé », on parle alors d’inspections trimestrielles.

La ministre de la Santé Deb Matthews a brouillé les cartes en suggérant que certains foyers ne bénéficieront sans doute jamais de ce nouveau processus d’inspection, et que les inspections seraient désormais basées sur les plaintes et les incidents critiques. Si un foyer en recueille quelques-uns, il est possible qu’il ne voit jamais d’inspection de la qualité de vie des résidents.

Il n’est pas surprenant que lorsque nous avons abordé le sujet, la semaine dernière, l’ombudsman s’est empressé de « retwitter » notre histoire sur le Web. Il reste clairement encore beaucoup à faire et l’ombudsman fait remarquer que le travail n’est pas terminé.

Pourtant, la ministre de la Santé continue de défendre le système actuel plutôt que de reconnaître le travail qu’il reste à faire. Cela signifie-t-il qu’elle a laissé tombé ce dossier?

L’an dernier, Marin a dit qu’il avait reçu 2 539 plaintes dans le secteur des municipalités, universités, conseils scolaires et hôpitaux, dont 19 à propos de maisons de soins de longue durée. Ces plaintes ne sont pas du ressort de l’ombudsman.

Dans sa juridiction, 616 cas ont été reçus relativement au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, et à ses programmes. On en a recensé 81 dans le Système de santé de Niagara, venu sous la juridiction de l’ombudsman après que le ministère ait nommé Kevin Smith superviseur de l’hôpital. Lorsqu’un superviseur est nommé, l’hôpital est considéré relever légalement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

 

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