Les médecins traduisent McGuinty devant les tribunaux – le gouvernement peut-il unilatéralement imposer les barèmes d’honoraires et gels salariaux?

Les médecins de l’Ontario ripostent après que le gouvernement ait unilatéralement coupé 340 millions de dollars dans leurs honoraires le mois dernier.

L’Ontario Medical Association fait application à la Cour suprême de l’Ontario pour qu’elle procède à un examen des tactiques de négociation du gouvernement et de son imposition de réductions des honoraires.

Les médecins défendent l’affaire importante de la Colombie-Britannique dans laquelle la Cour suprême du Canada avait reconnu le droit à la négociation collective de l’OMA, laquelle négocie le barème des honoraires des médecins avec le gouvernement depuis le lancement du régime d’assurance-maladie.

Selon un communiqué de l’OMA, les médecins demandent au tribunal de
• décider que la Charte canadienne des droits et libertés s’applique aux médecins;
• ordonner au gouvernement de négocier de bonne foi; et
• annuler les coupures de 340 millions de dollars faites au barème d’honoraires.

« Tandis que les autres gouvernements provinciaux collaborent avec leurs médecins, le gouvernement McGuinty continue de privilégier la politique aux dépens des patients », a déclaré le Dr Doug Weir, président de l’OMA, dans son communiqué. « J’étais certain que dans l’intérêt des soins aux patients, le gouvernement voudrait retourner à la table et négocier équitablement. »

L’affaire sera suivie de près par les autres membres du mouvement syndical. Le ministre des Finances Dwight Duncan a dit que si le gouvernement n’aboutissait pas à ses objectifs dans le cadre des négociations, il introduirait alors une législation pour les réaliser.

L’affaire des médecins sera probablement un bon indicateur du succès d’une telle législation devant les tribunaux.

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