« Une personne de très haut rang manipulait les combines de Mazza au travers du processus d’approbation du Cabinet en dépit des bons conseils et des avertissements de hauts fonctionnaires. » – Député provincial conservateur Frank Klees, Toronto Star, 29 mai 2012
Ne nous surprenons pas d’apprendre aujourd’hui que McGuinty avait été averti, il y a sept ans, des problèmes que posait le service d’ambulances aériennes ORNGE.
Le député conservateur Frank Klees dit avoir trouvé une boîte pleine de notes de service internes du Cabinet qui indiquent que le gouvernement McGuinty avait été averti des propositions que le PDG d’ORNGE, Chris Mazza, présentait au gouvernement.
Mais ce n’est pas la seule débâcle dont avait été averti le gouvernement.
Quand le gouvernement McGuinty a pris le pouvoir, en 2003, il a commandé une étude de Deloitte pour examiner la faisabilité de partenariats publics-privés (P3) dans le cadre du projet des conservateurs de construction de deux hôpitaux publics.
Ce rapport suggérait que le Centre de santé William Osler pourrait coûter 300 millions de dollars de plus que s’il était construit en vertu du mode d’approvisionnement traditionnel.
Comment McGuinty a-t-il réagi?
McGuinty a légèrement modifié l’entente de façon que, plutôt que de reprendre la propriété à la fin du contrat, le gouvernement la conservait dès le début de la construction. Cela n’a pas empêché le consortium de diriger l’hôpital comme si le bâtiment leur appartenait.
McGuinty a totalement ignoré la différence de coût prévue de quelque 300 millions de dollars.
Tandis que le gouvernement se vante d’être ouvert et transparent, il a fallu à un autre consortium, de type tout à fait différent – trois syndicats (dont le SEFPO) et l’Ontario Health Coalition — près de quatre ans dans les cours de justice pour obtenir le rapport de Deloitte.
En 2007, Natalie Mehra, directrice de l’Ontario Health Coalition, avait dit que le gouvernement devrait imposer un moratoire sur les P3 en attendant que le vérificateur ait le temps d’examiner les deux ententes déjà signées.
Le gouvernement a pourtant continué de signer des ententes pour des projets P3 et le vérificateur général (VG) de l’Ontario a enquêté sur les circonstances du Centre de santé William Osler l’année suivante.
Dans son rapport, le VG a déclaré que le Centre Osler n’avait aucun choix relativement au modèle d’approvisionnement – « c’est le gouvernement du jour qui avait décidé de suivre l’approche de partenariat public-privé (P3) »
« Nous avons remarqué qu’avant que cette décision soit prise, les coûts et avantages d’un modèle d’approvisionnement différent, y compris le mode d’approvisionnement traditionnel, n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation adéquate », déclarait le rapport du VG. « Ceci, ainsi que plusieurs autres problèmes que nous avions observés en ce qui concerne ce premier projet P3 avec le CSWO, nous a permis de conclure que le coût réel aurait pu être moindre si l’hôpital et les services non cliniques connexes avaient été réalisés selon les méthodes traditionnelles, plutôt que selon l’approche P3 adoptée. ».
Le Centre régional de santé de Peterborough a été construit en vertu du mode d’approvisionnement traditionnel pour la moitié du coût du Centre Osler. Le vérificateur général a également utilisé ce projet aux fins de comparaisons.
Le VG a découvert que l’évaluation du rapport coût/avantages effectuée par le gouvernement – effectuée après la signature de l’entente P3 – avait gonflé de 634 millions de dollars l’option d’une construction en vertu du mode d’approvisionnement traditionnel.
De même, les coûts associés au P3 n’avaient pas été inclus dans la comparaison de l’évaluation du rapport coût/avantages, avec des frais de consultants de 28 millions de dollars associés exclusivement au processus P3, selon le vérificateur.
Il est curieux de voir que le rapport du VG ne nous dit pas à quoi se serait montée la différence. André Picard, du Globe and Mail, a calculé, selon les chiffres du vérificateur général, que les contribuables de l’Ontario ont payé près de 400 millions de dollars de plus pour la construction de l’hôpital en vertu du modèle P3. C’est encore plus que ce que le rapport de Deloitte avait estimé.
Anticipant le rapport du VG, le gouvernement McGuinty avait déjà éliminé les services accessoires, tels que l’alimentation, le nettoyage, la sécurité et la technologie de l’information, des futurs projets P3.
Au lieu d’accepter le rapport du VG, Infrastructure Ontario a eu l’audace de dire « quand un projet est attribué à Infrastructure Ontario, ce dernier conduit une évaluation complète du rapport coût/avantages, qui compare les coûts du mode d’approvisionnement traditionnel à ceux d’une approche de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) ».
Infrastructure Ontario n’a-t-il vraiment pas lu le reste du rapport du vérificateur général qui soulignait comment sa propre évaluation du rapport coût/avantages surestimait un côté de l’équation et sous-estimait les coûts associés à l’option P3?
Malgré tout ça, le gouvernement McGuinty continue de signer de nouveaux projets P3.
Tandis que le Centre Osler devait servir de projet pilote, d’autres ententes ont été signées, y compris celle pour le nouvel hôpital de North Bay, avant qu’on ait eu le temps de faire l’évaluation de ce projet pilote.
Les rapports de Deloitte et du vérificateur général étaient révélateurs, et pourtant, nous n’avons pas vu ce genre d’évaluation rigoureuse pour les P3 de nouvelle génération. Nous nous fions encore aux comparaisons viciées des évaluations du rapport coût/avantages d’Infrastructure Ontario.
Frank Klees nous dit que McGuinty savait, il y a sept ans, qu’ORNGE poserait des problèmes. Nous savons que McGuinty avait été averti par Deloitte en ce qui concerne les problèmes posés par l’entente du Centre de santé William Osler.
L’Ontario dit prendre ces décisions sur la base des preuves recueillies. Les faits démontrent le contraire.
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La section locale du SEFPO au Centre de santé mentale Royal Ottawa avait publié deux rapports sur le point de vue du personnel qui travaille dans un hôpital P3. Le point de vue du personnel continue de démontrer qu’en plus d’être d’énormes dérapages financiers, ils nuisent aussi à la prestation des soins de première ligne.
Pour lire Risky Business, cliquez ici (en anglais seulement).
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