Accès à l’information : 1 637,76 $ pour accéder à l’information dans 20 hôpitaux

Tandis que les hôpitaux doivent désormais se conformer aux demandes d’information, dans quelle mesure cette information est-elle vraiment accessible? Ça dépend de l’hôpital et du montant que vous êtes prêt à dépenser.

Nous avons dû payer 1 637,76 $ pour connaître le rapport entre le personnel et les dirigeants dans 20 corporations hospitalières. Et ce montant inclut les frais de traitement de 5 $ qui devaient accompagner la demande.

Les hôpitaux sont sous la juridiction de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée depuis le 1er janvier 2012; à noter toutefois que l’Association des hôpitaux de l’Ontario avait demandé une exemption supplémentaire pour la divulgation de l’information sur la qualité dans des circonstances particulières.

Ça fait des années que nous entendons le personnel de première ligne se plaindre de voir diminuer leur nombre et augmenter le nombre de dirigeants. Nous avons décidé d’éclaircir la situation en adressant une demande à 20 hôpitaux choisis au hasard où le SEFPO a des membres. Ces établissements incluaient quatre centres de santé mentale – le Centre Waypoint de Penetanguishene, le Centre Ontario Shores de Whitby, le Centre de santé St. Joseph de London (centre régional de santé mentale) et le Centre de santé mentale Le Royal d’Ottawa.

Nous voulions savoir quel avait été le rapport entre le personnel et les dirigeants dans ces hôpitaux au cours des cinq dernières années — le maximum permis en vertu de la législation récente. Nous avons demandé que ce rapport soit exprimé en ETP – équivalents à temps plein. Après avoir reçu des appels de plusieurs hôpitaux qui demandaient des éclaircissements, nous avons suggéré qu’ils expriment ce rapport par exercice (1er avril au 31 mars) et qu’ils utilisent la définition des lignes directrices standard du système d’information de gestion (SIG) pour le terme « dirigeants ».

Certains hôpitaux, comme par exemple le Centre des soins de santé Quinte, ont immédiatement accepté de répondre à notre demande, sans frais, soulignant que c’était le genre d’information qu’ils fourniraient normalement au syndicat. Ces hôpitaux sont même allés jusqu’à nous retourner le chèque de 5 $ que nous avions inclus à notre demande d’accès à l’information initiale. Avant de renoncer à nous faire payer les frais, ils avaient indiqué que la recherche et les photocopies coûteraient 15 $. Le centre Quinte a aussi été le premier à nous envoyer l’information, indiquant le rapport en termes de ETP et de compte exact.

Sept autres hôpitaux ont renoncé aux frais en sus des 5 $ pour la demande initiale.

À l’autre bout du spectre, on retrouve le Centre de santé mentale Ontario Shores, qui a fait valoir qu’il avait dû « développer des programmes informatiques » pour récupérer ces rapports travailleurs-dirigeants. Pour des données par année civile, ils estimaient que ça nous coûterait 360 $ pour six heures de programmation informatique, deux heures pour conduire la recherche une fois le programme préparé (60 $) et deux heures pour la préparation de notre « rapport » (60 $). Chaque page photocopiée coûterait 20 cents de plus. Le total : 480,20 $. Les données par exercice épargneraient trois heures de programmation et coûteraient 300,20 $. Pour finir, Ontario Shores nous a fait parvenir les données en nous disant que ça avait pris trois heures de plus que prévu, mais qu’ils nous en faisaient cadeau.

La Chatham-Kent Health Alliance nous a fourni un devis de 270 $, disant qu’il leur faudrait neuf heures pour déterminer le rapport entre le personnel et les dirigeants. La prochaine fois, nous pourrions peut-être leur envoyer un boulier.

C’est quatre heures de plus qu’il en a fallu aux Services de santé Grey-Bruce et au Centre régional de santé de Thunder Bay, qui avaient dit qu’il leur faudrait environ cinq heures pour faire ce calcul.

De nombreux hôpitaux nous ont immédiatement procuré cette information. Le coût était nominal ou l’information était fournie à titre gracieux.

La plupart des agents de l’accès à l’information avec qui nous avons parlé se sont montrés extrêmement aimables et serviables.

Tandis que la plupart des hôpitaux nous ont donné leurs chiffres en ce qui concerne les dirigeants, une poignée ont choisi d’élargir la classification pour inclure le personnel de soutien administratif, incluant les superviseurs, les adjoints à l’administration et les adjoints à l’équipe de gestion de cas.

Nous avons demandé au centre de Peterborough de nous donner un détail du personnel composant cette classification. Ils ont consenti à nous envoyer cette information, mais nous l’attendons toujours.

Il sera difficile de faire des comparaisons entre les hôpitaux dans ces circonstances, bien que les données recueillies nous permettront au moins d’établir si ces établissements ont un surplus de dirigeants.

Nous avons envoyé nos demandes le 15 février dernier. Au 2 avril, quatre hôpitaux devaient encore nous faire parvenir l’information, en dépit du délai de trente jours établi par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ces hôpitaux ne nous ont pas écrit pour demander une prolongation de ce délai.

Quelles sont les conséquences? Notre demande était relativement simple. C’est une question tout à fait normale dans une période de ralentissement économique. On peut se demander quel genre de système d’information utilisent certains des hôpitaux qui nous ont dit qu’il leur faudrait neuf heures pour calculer le rapport entre le personnel et les dirigeants pour les cinq dernières années. Notre échantillon représente un peu plus de 13 pour cent des hôpitaux en Ontario. Si nous avions demandé cette information à tous les hôpitaux de l’Ontario, nous estimons que le coût aurait dépassé 12 000 $.

Peut-on alors dire que les hôpitaux sont ouverts et transparents? Nous ne le pensons pas.

Et les résultats? Restez à l’écoute — nous vous les communiquerons dès que tous les hôpitaux auront répondu.

Coût de la demande par hôpital :

Ontario Shores : 300,20 $
Chatham-Kent Health Alliance : 270 $
Centre de santé Bruce Grey Sud : 210 $
Centre de santé Bluewater : 202,50 $
Services de santé Grey-Bruce : 150 $
Centre régional de santé de Thunder Bay : 142,50 $
Horizon Santé-Nord (Sudbury) : 90,20 $
Centre Waypoint : 68,03 $
Hôpital de Kingston : 34,13 $
Hôpital central de York : 30,20 $
Hôpital d’Ottawa : 30 $
Centre des sciences de la santé de Hamilton : 15 $
Centre des soins de santé Quinte : 15 $(frais annulés)
Hôpital général de Hawkesbury et district : gratuit
Système de santé de Niagara : gratuit
Centre régional de santé de Peterborough : gratuit
Centre de santé mentale Le Royal d’Ottawa : gratuit
Système de santé de la vallée de la Rouge : gratuit
Centre de santé St. Joseph, London : gratuit
Hôpital régional de Windsor : gratuit

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