Les organismes de soins à domicile à but lucratif manquent de transparence

Les récents scandales entourant la société ORNGE ont mis à nu la façon dont les dirigeants de cette entreprise ont essayé d’utiliser une série d’entreprises à but lucratif au sein de leur structure sans but lucratif pour échapper à la divulgation des traitements.

En vertu de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public, les sociétés à but lucratif ne sont pas tenues de divulguer de tels renseignements. Elles peuvent rémunérer leurs PDG à leur guise et nous n’avons pas accès à cette information, quel que soit le montant d’argent public que reçoivent ces entreprises.

Plus le gouvernement recourra à des compagnies privées (à but lucratif et sans but lucratif) pour la prestation des soins de santé publics et moins nous saurons comment cet argent est dépensé.

Hors-bords et MBA européennes peut-être?

Et quel que soit le choc causé par la divulgation de la rémunération de l’ex-PDG d’ORNGE (1,4 million de dollars), nous ne savons toujours pas comment cette rémunération se compare à celles d’autres PDG d’entreprises du secteur privé largement financées par le gouvernement. Et ça inclut les entreprises sans but lucratif.

Prenons par exemple Saint Elizabeth Health Care. Selon son site Web, cet organisme compte 6 000 infirmières,  thérapeutes en réadaptation, préposés aux services de soutien à la personne et travailleurs des services d’intervention d’urgence qui font près de cinq millions de consultations chaque année au Canada. Un grand nombre de ces consultations prennent place ici en Ontario. Cet organisme a des contrats publics avec 13 des 14 centres d’accès aux soins communautaires (CASC) de la province.

Saint Elizabeth passe actuellement quelques annonces publicitaires télévisées enjouées sur la prestation des soins communautaires qui encouragent les gens à communiquer avec l’organisation plutôt qu’avec les centres d’accès aux soins communautaires pour obtenir plus d’information. Il est clair que leur objectif est de devenir le fournisseur de soins à domicile numéro un dans la province.

Rien qu’avec le CASC d’Érié St-Clair, Saint Elizabeth montre un chiffre d’affaires de 6,7 millions de dollars.

Toute organisation sans but lucratif qui reçoit des fonds directs de la province de 1 million de dollars ou plus est assujettie à la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public. La Loi inclut également les organismes qui reçoivent entre 120 000 $ et 1 million de dollars en financement direct lorsque ces fonds représentent au moins 10 pour cent de leur revenu brut pour l’année.

La plupart des contrats de soins à domicile passent par les centres d’accès aux soins communautaires, qui eux-mêmes reçoivent leurs fonds des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). Les RLISS reçoivent à leur tour des fonds du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Même si on pourrait oser penser que Saint Elizabeth devrait être tenu d’afficher la rémunération de ses cadres sur la liste des employés payés 100 000 $ et plus, il ne le fait pas. Le ministère des Finances, que nous avons contacté, a dit qu’il exigeait des renseignements plus détaillés de Saint Elizabeth.

Dans le même ordre d’idée, avant d’être dirigés sur un addenda à la liste, nous n’avions rien trouvé pour les Infirmières de l’Ordre de Victoria (VON).

En fait, la plupart des services de soins à domicile sans but lucratif n’affichent pas leurs traitements sur la liste des employés payés 100 000 $ et plus. Pas plus qu’ils ne les affichent sur la liste des organismes qui n’ont aucun employé payé 100 000 $ ou plus. Les règlements exemptent déjà les organisations à but lucratif comme Bayshore et CarePartners de dévoiler la rémunération de leurs dirigeants. Les organismes à but non lucratif qui divulguent leurs traitements, tels que VON Canada, semblent toutefois omettre de leurs listes les employés de leur siège social. Nous ne savons pas combien gagne le PDG de VON Canada, même si une bonne partie du travail et des fonds nécessaires à l’exploitation de cet organisme vient de la province de l’Ontario.

Ces organismes peuvent-ils prétendre que le processus en trois étapes ne les rende plus « directement » financés?

Ce qui est encore plus troublant, c’est que la plupart de ces organismes sans but lucratif se disent également organismes de bienfaisance. Pourtant, si on télécharge le dernier rapport annuel de Saint Elizabeth, on n’y trouve aucuns états vérifiés. En fait, on n’y trouve aucune donnée financière.

Tandis que les hôpitaux affichent l’intégralité de leurs contrats en ligne pour nous tenir au courant des conditions d’emploi de leurs dirigeants, cette transparence n’existe pas pour les soins à domicile publics.

Dans un article récemment publié dans le Toronto Star, Michael Decter, ancien sous-ministre de la santé en Ontario et président fondateur du Conseil canadien de la santé, a déclaré que la transparence est un dissolvant remarquable lorsqu’on l’applique globalement et rigoureusement.

Nous sommes d’accord.

Il dit que si l’organisme ORNGE avait fait preuve de transparence, on aurait su beaucoup plus vite que l’organisme déraillait.

Et pourtant, le gouvernement tourne de plus en plus son regard vers le secteur privé, où il est difficile d’assurer la responsabilité à l’égard du public.

Decter dit que la liste des employés payés 100 000 $ et plus devrait être révisée pour augmenter ce seuil minimal – à peut-être 200 000 $ par année –  et que l’on devrait supprimer toute échappatoire permettant aux organismes quasi-publics de se soustraire à la divulgation.

J’ose croire que ça inclurait le Saint Elizabeth Health Care, où Michael Decter lui-même était membre du conseil d’administration.

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